Nous avons saisi avec soixante de mes collègues le Conseil constitutionnel afin qu’il décide si, comme nous le pensons, les prérogatives du Parlement ont été bafouées lors du passage de la loi Travail dans l’Hémicycle. En premier lieu, l’article 49-3 de notre Constitution dispose que le Conseil des ministres doit être consulté à chaque utilisation …
Tag: Loi Travail
Jul 20 2016
Loi Travail adoptée sans l’assentiment du peuple ni de ses représentants
Pour la troisième et dernière fois, Manuel Valls a employé l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer la loi Travail dans l’Hémicycle. Hier soir nous défendions la démocratie. Aujourd’hui le gouvernement la contourne ! Comme je l’ai écrit déjà à de maintes reprises, ce projet de loi synonyme de régression sociale aura donc été adopté (et …
Jul 05 2016
Communiqué de presse – Le choix du 49-3 pour un gouvernement minoritaire
Mardi 05 juillet 2016 Le choix du 49-3 pour un gouvernement minoritaire Le 49-3 a de nouveau été utilisé cette après-midi pour faire passer en force le projet de loi Travail, au mépris de l’opposition d’une majorité de français. Depuis plusieurs mois, citoyens, syndicalistes et parlementaires ne cessent d’alerter sur les conséquences néfastes de ce …
Jun 22 2016
Communiqué de presse – Droit de manifester, la volte-face du gouvernement
Alors que François Hollande proclamait pendant la campagne de 2012 que « le seul droit que nous avons, c’est le droit de manifester autant que nécessaire », le gouvernement a annoncé ce matin vouloir interdire la manifestation contre la loi Travail du jeudi 23 juin. Sans le recul du ministre de l’intérieur dans les heures qui ont …
May 30 2016
Mon débat avec Bernard Poignant dans l’émission “La Voix est Libre” de France 3 Bretagne
Samedi 28 mai dernier, j’ai participé à un débat avec Bernard Poignant, conseiller du Président de la République à l’Elysée, dans l’émission de France 3 Bretagne “La Voix est Libre”. Retrouvez la vidéo de ce débat ci-dessous. — — Site internet de l’émission : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/emissions/la-voix-est-libre-bretagne
May 27 2016
Loi travail: adresse au président de la République !
Aux côtés de député(e)s de toute la gauche et écologistes (liste en bas de page), j’ai signé ce jour cette adresse au Président de la République. Paris, le 27 mai 2016 Monsieur le Président de la République, La France traverse une période de tensions sociales sans précédent alors que la gauche exerce le pouvoir. Nul …
May 25 2016
Ma tribune dans Marianne : “La loi El-Khomri, symptôme de la doxa de Bruxelles ?”
Marianne, le 25/05/2016 Philippe Noguès, député du Morbihan et premier frondeur a avoir quitté le Parti socialiste, s’interroge sur les origines de la loi Travail. Par le biais des GOPE (documents sur les Grandes Orientations de Politique Economique), la Commission européenne incite ses pays membres à s’aligner sur sa doxa. Selon le parlementaire breton, la …
May 10 2016
Loi Travail : Le gouvernement choisit la brutalité du 49-3
Le gouvernement, par l’intermédiaire du Premier Ministre, a choisi d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution dans le cadre de l’examen de la Loi Travail à l’Assemblée. Cette décision, certes conforme à nos institutions, n’en reste pas moins brutale et autoritaire, dans un contexte national de vive contestation de la politique menée par le gouvernement. L’histoire …
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