Le 21 Février 2017 – L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Tout au long des quatre dernières années les difficultés n’ont pas manquées pour …
Tag: droits humains
Oct 21 2014
Philippe Noguès, “Député du jour” sur LCP
J’étais aujourd’hui l’invité de Frédéric Haziza dans l’émission “Le Député du Jour” sur La Chaine Parlementaire (LCP). L’occasion pour moi de faire le point sur mon travail parlementaire en faveur de la RSE, en particulier sur la proposition de loi que j’ai déposée avec Dominique Potier (PS) et Danielle Auroi (EELV) il y a un …
Nov 07 2013
Dépôt d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales
J’ai déposé, avec Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), une proposition de loi soutenue par l’ensemble des députés socialistes à l’Assemblée nationale, sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le groupe Ecologiste dépose une proposition de loi similaire, portée par la députée et présidente de la Commission des Affaires Européennes Danielle …