Nous examinons aujourd’hui en seconde lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. En vue de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, l’entreprise française Vinci a remporté des contrats de plusieurs millions d’euros pour la construction d’infrastructures sportives. Sa filiale qatarie QDVC, dont …
Tag: Devoir de vigilance des multinationales
Sep 23 2014
Ma participation à la Nouvelle Edition de Canal + sur le devoir de vigilance des multinationales
Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la campagne “Faites pas l’autruche”, lancée cette semaine par Amnesty International, qui interpelle les politiques et les multinationales françaises afin de responsabiliser les entreprises vis à vis de leurs éventuelles atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des …
Déc 10 2013
Responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes de production et droit des consommateurs : on avance !
Grâce à un amendement que j’ai déposé, la loi sur la consommation comportera un volet sur le droit à l’information des consommateurs sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent, sur toute la chaîne de production. Concrètement, un consommateur qui a connaissance d’éléments sérieux mettant en doute le fait …