Philippe Noguès rapporteur de la proposition de résolution européenne sur la publication d’informations non financières par les entreprises

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Depuis le conseil européen de Lisbonne de 2000, l’Union européenne a fait de la RSE une de ses priorités politiques. Pourtant, dix années plus tard, la Commission fait le constat, que seuls quinze États européens sur vingt-huit, soit à peine plus de la moitié, se sont dotés de cadres stratégiques et seules 2 500 entreprises sur les 42 000 grandes entreprises actives dans l’Union publient des rapports sur la RSE ou la durabilité.

Pourtant, de nombreux scandales comme ceux du naufrage de l’Erika ou l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh pour ne citer qu’eux, nous démontrent que l’on ne peut plus aujourd’hui opposer les questions économiques, sociales et environnementales. Les acteurs, publics ou privés, doivent prendre en compte de manière effective et transparente dans la conduite de leurs activités les valeurs sociales, sociétales et environnementales. La RSE apparaît ainsi aujourd’hui comme  un véritable levier de compétitivité pour une sortie de crise par le haut.

La directive qui sera adoptée par le parlement européen, représente donc une formidable opportunité, à la fois pour l’Europe de concilier concrètement et efficacement démocratie sociale, développement durable et compétitivité, et pour notre pays, de proposer à ses partenaires les enseignements tirés de la mise en place d’un cadre législatif exigeant et pionnier en la matière, d’abord avec la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques puis la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement.

            Cette résolution de l’Assemblée Nationale a aussi pour objectif de soutenir la position des négociateurs français, et je me réjouis qu’elle ait été adoptée avec un large consensus tant par la commission des affaires européennes que par celle du développement durable ce matin.

Je vous invite à découvrir mon intervention en commission développement durable ce matin et vous propose de regarder l’intégralité de la séance en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également prendre connaissance de la résolution européenne ici.


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