PLF 2013 – Philippe Noguès met l’accent sur la question de l’eau

Les députés membres de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire ont auditionné Mme la Ministre Delphine Batho, invitée à présenter le projet de budget pour l’Ecologie et le Développement Durable.

J’ai pour ma part souhaité mettre en avant la question de l’eau.

Le point sur le budget de la politique de l’eau

La partie “gestion des milieux, eau et biodiversité” se voit affecter une enveloppe de 280 millions d’euros, consacrée au financement des parcs nationaux, au réseau Natura 2000 et aux politiques de connaissance et de préservation de la biodiversité.

L’eau a une place limitée dans ce budget, mais cela s’explique tout simplement par le fait que les agences de l’eau ne reçoivent pas de crédits de l’Etat, mais perçoivent des taxes qui leur sont affectées, et contribuent à leur tour au financement de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

Les mesures territoriales dans le domaine de l’eau (11M€ de crédits de paiement) concernent principalement les activités de police de l’eau (pour 5M€), avec notamment des besoins en termes de développement d’applications informatiques et de déploiement de la démarche qualité. Les dépenses sur le domaine public fluvial non-navigable (3M€) portent sur l’entretien courant et la préservation des berges naturelles. 1,7M€ sont dédiés à la collecte des données d’hydrobiologie, bien qu’en la matière les derniers marchés seront soldés en 2013 et transférés aux agences de l’eau. Enfin, 1,3M€ sont consacrés à la gouvernance dans le domaine de l’eau : participation des directions régionales aux commissions internationales, fonctionnement des comités de bassin des départements d’outre-mer, comité national de l’eau, démarches de concertations sur l’application des directives, etc.

Par ailleurs, l’Etat augmente de 7% ses engagements pour l’eau en Bretagne, dans le cadre du Programme Interventions territoriales de l’Etat (dit “PITE”). La reconquête de la qualité des eaux constitue un objectif prioritaire, notamment suite à la condamnation de la France en 2011 pour non-respect de la directive « nitrates ». L’action de l’Etat s’inscrit essentiellement dans le cadre de l’objectif européen de « bon état » des eaux souterraines, superficielles et côtières d’ici 2015.

Le budget de la mission Ecologie et Développement Durable devrait être débattu en séance le 9 novembre.

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