Les 35 h : « la politique en faveur de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970 »

journée-de-travailL’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un rapport sur l’impact sociétal, social, économique, juridique et financier de la réduction du temps de travail. Ce rapport est l’aboutissement de plusieurs mois de travail de députés réunis au sein d’une commission d’enquête, créée à l’initiative de l’UDI. Au total, plus de 80 personnes ont été auditionnées : experts, représentants syndicaux, personnalités du monde de l’entreprise, DRH, etc. En tant que vice-président de cette commission d’enquête, j’ai participé activement à ces travaux. Je me réjouis de la publication de ce rapport, adopté par 12 voix contre 4, qui conclut au rôle positif des lois Aubry ayant instauré les 35h.

Ce rapport parlementaire met en avant l’effet positif des 35h sur l’emploi. Selon les chiffres désormais communément acceptés, les 35 heures ont permis de créer environ 350 000 emplois selon l’OFCE (centre d’économie de Sciences Po) ou la DARES (agence statistique du ministère du Travail), soit l’équivalent de près de 20% des emplois créés sur la période 1997-2002. Ces lois ont par ailleurs permis de développer le dialogue social, en invitant la grande majorité des entreprises à conclure des accords collectifs relatifs au temps de travail.

En outre, les lois Aubry ont eu un coût relativement faible sur les finances publiques. Le coût net des 35h (manque à gagner pour les finances publiques moins les gains de cotisations salariales et les économies sur l’assurance chômage) est estimé dans ce rapport à environ 2 milliards d’euros.

Enfin, les 35h n’ont ni enchéri le coût du travail, ni dégradé la compétitivité du pays. Le rapport analyse en détail les causes du décrochage de compétitivité de la France, qui ne commence qu’à partir de 2003-2004 et s’explique essentiellement par l’évolution de parité euro-dollar. En bref, c’est au moment précis où les 35h ont commencé à être détricotées que la compétitivité de l’économie française s’est affaissée.

A rebours des idées reçues et des stéréotypes néo-libéraux, le rapport conclut ainsi que les 35h ont constitué « la politique en faveur de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970 »… et qui mériterait d’être comparée à celle menée aujourd’hui avec le Pacte de responsabilité !

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