Le prix d’une vie dans nos caddies

5291398344960Tribune de Philippe Noguès, député du Morbihan et membre de la plateforme nationale d’actions globales pour la RSE, et Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale. A lire en intégralité sur Le Plus – Nouvel Obs.

La mondialisation n’est pas toujours heureuse. Elle peut même être meurtrière et elle l’est d’ailleurs régulièrement, jusqu’à nous émouvoir parfois, quand des drames du bout du monde percent nos frontières médiatiques.

 Il en était ainsi il y a un an – c’était le 24 avril de l’année dernière, un mercredi – à Dacca, une mégalopole du Bangladesh : un immeuble s’effondrait, provoquant la mort de plus de 1.000 personnes. Il s’agissait d’une usine textile, dans laquelle s’entassaient, sans aucun dispositif de sécurité, des centaines de travailleurs low-cost. Sous les décombres, des étiquettes de marques françaises et internationales bien connues.

Ce drame n’est pas le seul du genre. D’autres se produisent sans que nous en soyons toujours informés.

Que faire ? Légiférer

Alors que faire ? Au lendemain du drame du Rana Plaza, compte-tenu de l’émotion suscitée, les marques mises en cause ont réagi et promis des réparations et une meilleure prévention des risques. Un an après, ces engagements n’ont été que partiellement honorés ; l’indemnisation des victimes est au point mort.

Il faut donc aller plus loin. Légiférer. Commencer par transcrire dans le droit français les engagements pris par notre pays devant l’ONU et l’OCDE. Établir un lien juridique entre les maisons-mères et leurs filiales et sous-traitants. Responsabiliser les donneurs d’ordres. Pour ensuite espérer décomplexifier et désintermédier les chaînes de production internationalisées. Mieux informer les consommateurs.

En bref, s’attaquer à la régulation des échanges commerciaux mondialisés.

Depuis plusieurs mois, une proposition de loi est prête. Elle est largement soutenue. Elle a été initiée par huit grandes ONG françaises et internationales. Pas moins de quatre groupes parlementaires l’ont déposée sur le bureau de l’Assemblée. Les principales organisations syndicales de notre pays soutiennent ce texte. De très nombreux citoyens, refusant d’être condamnés à n’être que des consommateurs impuissants ou complices, ont rejoint les rangs.

Un rassemblement large, puissant, déterminé, s’est donc constitué pour voir inscrit dans notre droit français ce principe de responsabilité et de loyauté des entreprises.

Que dit cette proposition de loi ? Ceci notamment : “Est présumée responsable la personne morale qui dans le cadre de ses activités, de celles de ses filiales ou de celles de ses sous-traitants, ne démontre pas avoir pris toutes les mesures nécessaires et raisonnablement en son pouvoir en vue de prévenir ou d’empêcher la survenance d’un dommage ou risque certain de dommage…”

En clair – et c’est d’ailleurs le titre de ce texte – elle établit un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Une obligation de moyens, pour obliger à la prévention, sanctionner l’irresponsabilité et mettre fin aux hypocrisies.

Cette proposition de loi rencontre une opposition puissante de la part de certains lobbys. Les décideurs politiques ont la responsabilité de dépasser avec fermeté ces résistances, souvent teintées de mauvaise foi.

L’enjeu est triple, à la fois moral, économique et politique.

 1- Impératif moral. Pour gratter quelques centimes d’euros sur le prix d’un tee-shirt, les grandes marques seraient prêtes à en ignorer le coût humain, mettant en avant une rhétorique des plus éculées, ayant servi hier à légitimer l’esclavage, le travail des enfants et les cadences infernales.

2- Nécessité économique. Ne nous laissons pas enfermer dans une caricature archaïque du libéralisme, où la compétitivité, brandie comme un totem et vidée de son sens, servirait d’argument pour rejeter a priori toute forme de régulation. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales avec les mêmes conséquences négatives sur nos entreprises et nos tissus économiques locaux.

Nous ne redresserons notre pays qu’en nous engageant sur la voie d’un développement économique durable, où nous saurons maîtriser nos risques – financiers et extra-financiers. Pas en acceptant que perdurent des modèles économiques structurellement basés sur des violations des droits humains. Il en va de notre compétitivité, celle d’aujourd’hui et celle de demain.

3- Responsabilité politique. La France oublierait non seulement tout impératif de solidarité internationale, mais également toute volonté de régulation des échanges internationaux. Le “juste échange” pour lequel nous plaidons ne saurait s’exonérer de la prise en compte des normes de sécurité et des droits fondamentaux.

Au final, l’engagement qui est le nôtre tient, en cette période où le monde se cherche, en l’introduction de davantage de loyauté et de responsabilité dans la marche du monde. Pour ne pas en rester aux larmes de crocodile et pouvoir pousser encore d’un pas allègre nos caddies dans les allées des supermarchés. L’âme en paix.

Pour aller plus loin :

– Le texte de la proposition de loi

– “Le drame du Rana Plaza, symbole d’une mondialisation perdant-perdant“, tribune d’ONG et de syndicats en faveur de cette proposition de loi

– “Rana Plaza : en finir avec l’esclavage moderne“, tribune de Dominique Potier et Edouard Martin dans Libération

– “Il faut mettre fin à l’irresponsabilité juridique des multinationales“, tribune de William Bourdon et Sandra Cossart (ONG Sherpa) dans Libération

– “Demandons une juste indemnisation pour les victimes du Rana Plaza“, tribune de Danielle Auroi et  José Bové dans Médiapart (accès gratuit).

1 comment

    • Floréal on 25 April 2014 at 15h48
    • Reply

    Que faire ? Déclarer universellement l’autonomie. L’autonomie alimentaire, l’autonomie énergétique, l’autonomie financière (y compris les fonds de pension), l’autonomie industrielle. Chaque pays devrait avoir comme objectif d’assurer son autonomie avec sa propre production, ses propres ressources, son intelligence, son savoir-faire, etc. Produire en France pour les français en priorité. Les surplus seraient consacrés aux échanges bilatéraux.

    Un vaste programme de contrats d’échanges commerciaux bilatéraux pourrait être mis en place (200 pays * 200 pays = 40000 contrats d’échanges) pays par pays. Ces échanges seraient équitables et durables, le but étant d’avoir des balances d’échanges équilibrées mais aussi avec moins d’empreintes au niveau du climat. Donc recherche de la proximité.

    J’ai beaucoup apprécié que le Commerce Extérieur soit confié au Ministère des Affaires Etrangères. Chaque ambassade devrait faire le point sur le commerce extérieur avec le pays où elle se trouve. But : équilibrer les échanges commerciaux. Mais une question me taraude l’esprit depuis quelques temps. Supposons que nous fassions le point avec le Niger. Nous leur achetons l’uranium (Areva l’achète) nous ne devons certainement pas leur vendre des produits pour le même montant. Balance déséquilibrée donc en leur faveur. Mais, compte tenu du fait que les multinationales soient, justement, multinationales, peut on encore passer des accords d’échanges commerciaux entre pays alors que ce sont des multinationales qui achètent et vendent. Je veux dire : quelle est la “nationalité” d’une entreprise ? la nationalité du pays où elle paye ses impôts ? Cela me pose problème. Cordialement.

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