J’ai interpellé la Ministre du Logement sur l’hébergement en urgence des femmes seules avec enfants
Alors que débute seulement la trêve hivernale, de nombreuses associations d’aide au logement alertent depuis plusieurs semaines sur les difficultés auxquelles elles font face lorsqu’il s’agit de trouver en urgence un hébergement pour des femmes seules et isolées avec enfants en bas âge.
Interpellé par l’association Droit au Logement 56 qui s’est récemment trouvée confrontée à une telle situation, j’ai pris l’initiative d’interpeller par courrier le ministre du Logement pour que des solutions à ce type de situations, qui pourraient rapidement devenir dramatiques, puisse être anticipées.
En effet, lorsqu’il s’agit de loger en urgence ces femmes et leurs enfants, pour leur éviter de devoir dormir dans la rue, l’État et les services sociaux départementaux rivalisent trop souvent d’ingénuité pour se renvoyer mutuellement la responsabilité de leur prise en charge.
Ils se basent pour cela sur l’interprétation d’un avis faisant jurisprudence rendu par le Conseil d’État en mars 2016 qui stipule : « que sont en principe à la charge de l’État les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement.. » … mais qui précise : « à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance […].
Les mères isolées avec jeunes enfants devraient donc, selon cet avis qui a valeur de jurisprudence, faire l’objet d’une double attention de la part des services départementaux et de l’État. Or, ces personnes vulnérables voient leur prise en charge retardée et leur sécurité menacée par un renvoi constant des responsabilités entre services du Département et de l’État, chacun s’appuyant sur l’interprétation d’un segment de l’avis du Conseil d’État.
Ce manque de clarification entraîne des situations inacceptables telles que celle à laquelle a dû faire face l’association Droit au Logement 56 au mois de septembre dernier, lorsqu’une jeune personne sans logement et sans ressources, accompagnée d’un nourrisson de deux mois et d’un enfant de 3 ans s’est présentée à leur permanence. Si le Conseil Départemental a dans un premier temps accepté de financer, en urgence, 7 nuitées qui ont permis une mise à l’abri temporaire, il annonçait 5 jours plus tard qu’il refusait de poursuivre l’aide, renvoyant la balle aux services de l’État. C’est uniquement grâce à une mobilisation citoyenne importante que le Préfet a finalement demandé à ses services de prendre en charge la famille et de l’orienter au plus vite vers un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.
Ces situations dramatiques, toutes les associations d’aide aux personnes sans logement y font face partout en France. C’est pourquoi, alors que l’Hiver approche à grands pas, j’ai souhaité alerter le gouvernement et lui demander de clarifier l’articulation entre les compétences des services sociaux du Département et de l’État dans la prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans. À défaut, celles-ci risqueraient d’être exclues de plus en plus systématiquement des dispositifs de prise en charge ce qui reviendrait à terme à menacer la sécurité de personnes déjà vulnérables et de leurs enfants.
