Retrouvez en vidéo mon intervention à l’Assemblée Nationale, dans la discussion générale autour du Traité européen de Stabilité, de Croissance et de Gouvernance (TSCG).
[Seul le prononcé fait foi]
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,
Nous sommes nombreux, ici dans cette assemblée, à considérer que l’Europe est notre avenir.
Ce sentiment est malheureusement de moins en moins partagé par les citoyens européens, pour qui l’Union se résume trop souvent à l’image d’une technocratie lointaine, celle des circulaires et des marchés financiers, très éloignée de leurs préoccupations, voire hostile !
Incontestablement nous sommes aujourd’hui à un tournant et nous devons faire ce choix : ou bien nous basculons définitivement dans ce grand marché de libre échange qu’est devenu, au fil du temps, l’Europe, où bien nous retrouvons l’esprit de ses fondateurs : une Europe politique forte, car unie, garante de la paix et protectrice pour ses citoyens ;
Pour cela il nous faut absolument retrouver des marges de manœuvres économiques et politiques !
A l’échelle de la France, nous devons retrouver une plus grande souveraineté politique et cela passe évidemment par la réduction de la dette qui est ici, comme presque partout en Europe, le premier poste du budget !
Mais, soyons lucides : maîtriser les déficits en période de stagnation économique (voire de récession)… sans contrepartie pour la relance de l’activité, ne pourra sortir l’Europe de la crise !
On constate chaque jour les dégâts d’une telle politique, celle des coupes sombres dans les dépenses sociales et d’avenir, en Grèce bien sûr, mais aussi chez nos voisins espagnols ou italiens, ou portugais.
Et le texte, seul, du Traite sur la Stabilité, la Coordination, et la Gouvernance (TSCG) ne répondait pas à cette double nécessité :
- Réduire les déficits d’une part
- Relancer une croissance durable et pérenne de l’autre
En l’état, je vous le dis, ce traité je ne l’aurais pas voté ! J’ai d’ailleurs d’abord hésité
Mais incontestablement il s’est passé quelque chose d’important lors du Sommet européen des 28 et 29 juin derniers. L’aggravation de la situation économique et sociale, en Grèce, en Espagne et en Italie, et surtout le risque réel d’explosion de l’euro, ont achevé de démontrer, s’il en était besoin, la pertinence de la position de François Hollande : la simple accentuation de l’austérité ne peut être qu’une stratégie perdante, éliminant toute possibilité de reprise économique et augmentant encore l’anxiété sociale. La volonté de FH a ainsi poussé de nombreux chefs d’Etat et de gouvernements à lui apporter leur soutien et à s’engager enfin en faveur de politiques économiques, budgétaires et financières plus cohérentes :
- Supervision bancaire, taxe sur les transactions financières, taxe carbone aussi envisagée aux frontières de l’UE, plus d’intégration dans le cadre budgétaire, et puis le « pacte pour la croissance » sur lequel certains peuvent gloser, mais qui est un vrai signe politique de cette prise de conscience générale que l’austérité ne peut pas être la solution pour sortir l’Europe de la crise.
- La BCE elle-même vient de franchir une ligne (là aussi il y a quelques mois inimaginable), en annonçant sa volonté de racheter sans limite la dette publique des états.
Le frémissement est donc incontestable ! Il faut maintenant absolument le confirmer, faire de ce frémissement une inversion de tendance…tout en gardant à l’esprit les cultures politiques différentes des peuples de l’Europe. Ainsi la décision de la BCE a été considéré comme laxiste en Allemagne et, à l’inverse, imposant des conditions beaucoup trop dures pour les Français. Si nous voulons bâtir une Europe sociale et solidaire, nous devons commencer par prendre en compte nos différences.
Je voterai donc en faveur de ce traité, pour bien montrer à nos partenaires que la France est engagée à leurs côtés dans la réduction des déficits publics et de la dette, mais mon oui est un oui exigeant.
Exigeant parce que les Français, et beaucoup d’autres européens, attendent maintenant la suite ! Ce traité ne peut être qu’une étape. Et nos partenaires, allemands notamment, devront aussi faire leur part du chemin, sur la question par exemple du fonds de mutualisation des dettes publiques sous forme d’eurobonds, sur celle du budget de l’union, sur l’
harmonisation fiscale…etc..
Ce « OUI » au TSCG est donc évidemment un pari, mais c’est un risque que nous devons prendre pour que la France puisse peser sur le rééquilibrage de la politique européenne. Et nous y serons associés, nous parlementaires, à travers la mise en place d’une conférence rassemblant les parlements nationaux et le parlement européen. Les députés socialistes saisiront d’ailleurs l’opportunité d’institutionnaliser ce contrôle démocratique, en votant un projet de résolution pour une conférence parlementaire européenne.
François Hollande a su, déjà, rassembler autour de lui, de nombreux dirigeants européens. Je ne doute pas qu’il saura, grâce à notre soutien, utiliser la ratification de ce traité pour transformer le frémissement actuel en une nouvelle donne, une réelle dynamique de changement, pour entrainer, derrière la France, une majorité européenne décidée à se créer un avenir politique, économique et social !