Egalité entre les sexes et ESS : deux lois majeures adoptées cette semaine

panoseance 2012d vierge 21cmAprès près d’une année de travail, l’Assemblée nationale a adopté définitivement cette semaine deux textes majeurs de ce quinquennat :

 –          La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes :

L’égalité entre les sexes constitue l’une des priorités du gouvernement. Comment accepter qu’aujourd’hui encore l’écart de rémunération entre les hommes et femmes soit de 27%, que 80% des tâches domestiques soient assurées par les femmes, et que 40% des pensions alimentaires soient payées de façon irrégulière ? L’objectif de ce texte est de passer d’une égalité de droits – aujourd’hui acquise – à une égalité réelle, c’est-à-dire à une société qui offrira une parfaite égalité des chances, à la naissance, entre une petite fille et un petit garçon.

Le texte y contribue, en s’attaquant à tous les domaines dans lesquels les inégalités persistent encore et toujours : égalité professionnelle, lutte contre les violences, lutte contre la précarité, égalité dans le monde du sport, lutte contre les préjugés véhiculés dès la naissance dans l’éducation des enfants, renforcement des droits des femmes à disposer librement de leurs corps, parité en politique etc.

Parmi les mesures les plus emblématique de cette loi, qui en contient beaucoup, on retiendra notamment la mise en place d’un mécanisme de garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, l’accélération des mesures juridiques permettant de protéger les personnes victimes de violences conjugales, et la suppression de la condition de « situation de détresse » pour l’accès au droit à l’avortement. A noter également que le texte ne concerne pas que les femmes, puisqu’il entérine le congé parental pour les pères : améliorer la place du père dans l’éducation des enfants, c’est promouvoir un meilleur partage des tâches et améliorer l’égalité au sein des foyers.

 –          Pour en savoir plus sur les mesures concrètes contenues dans la loi : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/egalite-femmes-hommes-une-loi-pour-faire-changer-les-mentalites

–          Retrouvez également mon intervention lors du débat en séance : http://pnogues.fr/2014/01/21/egalite-entre-les-hommes-et-les-femmes-le-temps-des-actes/

 –          La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS):

L’Economie Sociale et Solidaire représente aujourd’hui 200 000 entreprises, organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations. Elles reprennent à leur compte la devise « entreprendre autrement » en poursuivant 3 objectifs : concilier à la fois performance économique et utilité sociale ; adopter un mode de gouvernance démocratique (un salarié = une voix) ; et enfin, réinvestir pour partie les bénéfices réalisés. Le secteur de l’ESS représente en France 10% du PIB, 10% des salariés (2,4 millions d’emplois) qui sont le plus souvent des emplois non-délocalisables, ancrés dans la vie des territoires.

La loi qui vient d’être adoptée poursuit trois grands objectifs : améliorer la reconnaissance et la visibilité des acteurs de ce secteur économique à part entière, le moderniser et le sécuriser juridiquement, et enfin développer ses modes de financement. Elle comprend de nombreuses avancées, qui ont été accueillies avec satisfaction par les acteurs du secteur grâce à un long et intense travail de concertation auquel j’ai pris toute ma part.

Très impliqué sur ce texte, en tant que Rapporteur pour avis de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, je me réjouis qu’il soit enfin adopté.

 Pour en savoir plus :

–          Mon rapport parlementaire sur ce projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r1830.pdf

Les principales mesures du texte : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/mesures_cles_projet_loi_ESS_mai_2014.pdf

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 L’adoption définitive de ces deux textes marque la fin d’une année parlementaire mouvementée. Les débats parlementaires reprendront en septembre. Au programme : suite des débats sur la réforme territoriale, adaptation de notre société au vieillissement, lutte contre le terrorisme, réforme du droit d’asile et du droit des étrangers, et bien sûr les traditionnels débats budgétaires annuels qui s’annoncent d’ores et déjà houleux. Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, que j’ai déposée il y déjà un an avec Dominique Potier (PS) et Danielle Auroi (Europe-Ecologie), soit examinée à l’automne.

 

2 comments

    • Garcia Floreal on 26 July 2014 at 13h14
    • Reply

    Bonjour Mr. Le Député,
    Bravo pour cette loi sur l’ESS. Il y en avait besoin. Je suis de ceux qui écoutent tous les jours le jeu des mille euros mais aussi, juste avant, l’émission les carnets de campagne. Je me suis souvent fait la remarque sur cette émission et il faudrait décerner la légion d’honneur (je plaisante) à l’animateur Philippe Bertrand. C’est un travail considérable, des témoignages intéressants sur des projets innovants et solidaires, une bouffée d’oxygène en ce moment. Il y a un auditeur qui a tenté de créer une base de données de tous les projets solidaires, mais, il y a aussi tous les témoignages sur le site web de l’émission. Il y a un travail formidable à faire de recensement, de classement. Une source inépuisable d’emplois et pas n’importe lesquels. Je suis prêt à y travailler. Cordialement.

    • Véronique on 28 July 2014 at 18h37
    • Reply

    Bonjour Monsieur le Député,
    A votre avis, l’égalité homme / femme dans l’ESS profitera-t-elle uniquement aux jeunes femmes ? La Loi stipule en effet : “Favoriser l’intégration des jeunes dans l’ESS”.
    Avec cette mention, l’ESS ne condamne-t-elle pas les quadras / quinquas – hommes et femmes – au non-emploi salarié, au chômage de longue durée, à la précarité ?
    Les quadras / quinquas pouvaient encore – jusqu’à présent – trouver une opportunité pour 2ème partie de carrière dans l’ESS. Avec cette mention, cela semble compromis.
    N’était-ce pas l’un des rôles de l'”ESS” de promouvoir une bonne représentativité de toutes les générations en âge de travailler au sein des entreprises et des organisations ?
    Si l’ESS ne défend plus l’équilibre inter-générationnel, qui va porter cette dimension solidaire ?
    Cordialement

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