Dépôt d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales

J’ai déposé, avec Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), une proposition de loi soutenue par l’ensemble des députés socialistes à l’Assemblée nationale, sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le groupe Ecologiste dépose une proposition de loi similaire, portée par la députée et présidente de la Commission  des Affaires Européennes Danielle Auroi.

Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail de fond, réalisé depuis le début de la législature avec l’aide d’une plateforme d’ONG, d’acteurs de la société civile et de juristes, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.

Elle vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Après la catastrophe humaine survenue dans l’usine Rana Plaza au Bangladesh, il faut éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires. Il faut également protéger le tissu économique de nos territoires : tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales, néfaste pour nos entreprises et particulièrement pour nos PME.

 

Retrouvez le texte de cette proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_societes_meres_donneurs_ordre.asp

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4 comments

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    • Carteau on 8 November 2013 at 19h04
    • Reply

    Félicitation pour cette initiative de projet de loi. Espérons qu’il aboutira et sera appliqué.
    Marcel

    • Yves Dréan on 9 November 2013 at 10h52
    • Reply

    Espérons que ce projet de loi deviendra loi effective et qu’elle ne sera pas dénaturée

    • ROCHE on 10 November 2013 at 9h01
    • Reply

    Merci à vous .

  1. J’ai lu à maintes reprises cet article ! c’est cool

  1. […] Cette « approche produit » de la RSE s’inscrit en parfaite complémentarité avec la proposition de loi déposée récemment déposée sur le devoir de vigilance des entreprises vis-… […]

  2. […] pour ma part souhaité l’interroger sur la RSE, et plus précisément sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises que j’ai déposée avec mes…. Soulignant l’impact négatif du dumping environnemental et les effets de concurrence […]

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