Il faut renforcer la responsabilité juridique des maisons-mères vis-à-vis de leurs filiales

Les mots ne permettent pas de décrire l’ampleur de la tragédie qui s’est abattue sur le Bangladesh le 24 avril dernier, lorsque 1100 ouvriers ont trouvé la mort dans l’effondrement d’une usine textile dans la ville de Dacca. Or, le Bangladesh est le 3^ème fournisseur de textile de la France, devant l’Inde et la Turquie. Cet épisode meurtrier met donc en lumière le vide juridique actuel en matière de responsabilité des grandes entreprises dans les violations des droits humains au travail, reflets tragiques d’une chaîne de sous-traitance trop peu contrôlée et trop complexe, qui dilue la responsabilité des entreprises.

Les députés de la majorité n’ont pas attendu la catastrophe pour agir. Un cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité sociétale des multinationales, dont je suis membre, travaille activement sur cette question depuis décembre, en lien étroit avec les ONG. 

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un enjeu moral mais aussi économique. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l’homme et les normes environnementales. Ainsi, derrière la tragédie de Dacca se cachent d’autres drames sociaux et environnementaux, notamment dans le secteur manufacturier et dans celui des industries extractives. Outre leur coût humain et environnemental inacceptable, ces pratiques moins-disantes pénalisent la compétitivité de notre économie et nos emplois.

Je suis donc intervenu hier lors de la séance de Question Au Gouvernement pour interroger la Ministre du Commerce Extérieur, Mme Nicole Bricq, sur cette question.

Pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, la ministre a d’ores et déjà présenté des mesures :

– saisine du Point de Contact National de l’OCDE ;

– organisation dès aujourd’hui d’une réunion à Bercy rassemblant les entreprises de la distribution et les fédérations de l’habillement, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les syndicats pour élaborer des solutions. Je serai représenté lors de cette rencontre. ;

– travail au niveau de l’Europe, notamment avec son homologue néerlandaise qui réunit en juin, avec le Bangladesh, le groupe des pays donateurs.

.

Très mobilisé sur cette question, je m’exprimerai à nouveau cet après-midi sur ce sujet dans le cadre du Forum Mondial des Droits de l’Homme, qui se tient en ce moment, du 22 au 26 mai, 2013 à Nantes.

.