Un premier pas vers un collège public à Guidel ?

Avec la liberté, l’égalité est une des valeurs de notre République. Il existe pourtant des situations où l’un comme l’autre sont malheureusement battus en brèche. Quand le sujet concerné est l’éducation, l’injustice devient intolérable.

Guidel et Saint-Avé sont les deux seules communes de France de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas dotées d’un collège public. Les familles sont donc contraintes de scolariser leurs enfants dans un collège privé pour des raisons de praticité, faute de collège public suffisamment proche de leur domicile : leur liberté de choix n’est donc pas garantie.

Que des citoyens ne puissent pas, au 21ème siècle, pouvoir choisir l’école de la république pour l’enseignement de leurs enfants, que cette école de la république soit absente face aux établissements confessionnels, cela me semble anachronique et profondément injuste !

Face à cette situation, j’ai naturellement décidé, avec Hervé Pellois (député de la circonscription de Saint Avé), d’utiliser les « outils législatifs » à notre disposition au moment de l’examen du projet de loi sur la refondation de l’école, afin de trouver une solution.

Nous savions que le combat serait rude, puisque nous nous heurtions au « principe de libre administration des collectivités territoriales », principe constitutionnel que l’Assemblée Nationale se doit de respecter sous peine de censure par le Conseil Constitutionnel. Les députés ne peuvent donc pas obliger purement et simplement un département à construire un collège public sur une ville de 10 000 habitants : il s’agit d’une prérogative exclusive du conseil général et non de l’Etat.

Nous nous sommes donc battus pour que soit acté, dans un rapport annexé au projet de loi et voté par la majorité des députés, que cette situation est anormale. Nous avons souhaité mettre les départements devant leurs responsabilités en leur demandant d’élaborer un plan d’actions prioritaires avec les villes concernées :

“Le département, dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues par l’article L. 213-1 du code de l’éducation pour établir le schéma prévisionnel des investissements relatifs aux collèges, veille à recenser les communes de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas dotées d’un collège public. Il élabore, en concertation avec les communes concernées qui le demandent, un plan d’action prioritaire pour garantir l’égalité d’accès à l’enseignement public. Ce plan d’action est rendu public et annexé au schéma prévisionnel.”

C’est une première victoire qui en appelle d’autres ! D’ores et déjà le Conseil Général sera amené à se pencher sur la question. Et nous allons, nous, dans les mois à venir, nous appuyer sur cet amendement  inscrit dans ce rapport intégré à la loi, pour enfoncer le clou, au travers en particulier de la loi sur la décentralisation.

Nous avons gagné une étape, et cela nous renforce – s’il en était besoin – dans notre volonté farouche de rendre la liberté d’accès à l’enseignement public pour tous les enfants et toutes les familles !

Retrouvez la version intégrale du texte de loi sur la refondation de l’école : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1093-p.pdf