Un an après le Rana Plaza, l’indemnisation des victimes et la reconnaissance juridique de la responsabilité des multinationales ne peuvent plus attendre

Communiqué de presse de Philippe Noguès, Dominique Potier et Danielle Auroi

 Un an après le Rana Plaza, l’indemnisation des victimes et la reconnaissance juridique de la responsabilité des multinationales ne peuvent plus attendre.

Un an après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, plus de 300 personnes étaient réunies hier soir à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une soirée d’échanges et de mobilisation pour une mondialisation mieux régulée et des échanges commerciaux respectueux de l’environnement et des droits humains fondamentaux.

Depuis un an, nous avons  observé avec intérêt le renforcement des audits sociaux locaux, la signature d’un accord en mai 2013 sous l’égide de l’OIT entre des entreprises, des syndicats et des ONG, et l’annonce par le Gouvernement d’une réforme du Point de Contact National (PCN).

Toutes ces avancées vont dans le bon sens, mais elles sont insuffisantes au regard de la gravité de la situation. Nous constatons notamment que l’indemnisation des victimes est au point mort, signe que les mesures à caractère strictement volontaire et incitatif ne sont pas à la hauteur des enjeux.

La proposition de loi visant à instaurer un devoir de vigilance des maisons-mères, que nous avons déposée en novembre 2013, est désormais soutenue par les quatre groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale, par quatre organisations syndicales représentatives, et par plusieurs ONG réunies au sein du Forum Citoyen pour la RSE. Ce texte transcrit en droit français des engagements pris par notre pays au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Nous demandons qu’elle soit inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement.

Nous appelons le gouvernement à prendre position en faveur de l’instauration en France d’un devoir de vigilance des maisons-mères et d’une mondialisation mieux régulée, et de défendre ces valeurs au niveau européen et international de la même manière qu’il a su le faire pour les travailleurs détachés.

Enfin, nous exhortons les entreprises françaises du textile et de la grande distribution ayant des partenaires commerciaux au Bangladesh à participer au fonds d’indemnisation des victimes du Rana Plaza au Bangladesh.

Pour des raisons à la fois éthiques, politiques et économiques, nous avons la responsabilité d’agir pour l’intérêt général et  en finir avec les esclavages modernes.

Philippe Noguès,

député du Morbihan (SRC), président du groupe d’études RSE à l’Assemblée nationale

Danielle Auroi,

Présidente de la commission des Affaires européennes, députée du Puy-de-Dôme (EELV)

Dominique Potier,

député de Meurthe-et-Moselle (SRC)

Contact : 01 40 63 03 52