Archives de l’étiquette : rapporteur pour avis

Jan 30

Philippe Noguès présente son rapport sur le projet de loi Développement et Solidarité Internationale

J’ai présenté ce mercredi 29 janvier mon rapport sur le projet de loi relatif au développement et à la solidarité internationale en commission développement durable. Ce projet est appelé à devenir la première loi de programmation de la politique de développement et de solidarité internationale de l’histoire de la Vème république. C’est un tournant majeur …

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Oct 02

Rapporteur pour avis du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

Il y a maintenant une dizaine de jours, j’ai été nommé rapporteur pour avis du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises au nom de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire. Favorable à ce projet de loi porteur de croissance et qui comprend quelques avancées notables dans le domaine …

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