Archives de l’étiquette : PPL

Déc 10

Une proposition de loi « Pour des territoires zéro chômage de longue durée »

2 436 600 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée au sens de l’Insee au mois d’octobre 2015, c’est-à-dire le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi depuis un an ou plus. Avec un bond de 9,8% sur un an, ce sont 217 700 personnes supplémentaires en France qui s’enfoncent dans une spirale infernale. Dans le …

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Jan 30

Examen de la proposition de la loi devoir de vigilance des maisons-mères : mon intervention en séance

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères, sur laquelle je travaille depuis maintenant près de deux ans, était examinée hier dans l’hémicycle. Le texte, très contesté par les multinationales, a été renvoyé en commission (c’est-à-dire qu’il n’a pas été voté, mais pas rejeté non plus), afin qu’un nouveau dispositif répondant aux …

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Déc 10

Responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes de production et droit des consommateurs : on avance !

Grâce à un amendement que j’ai déposé, la loi sur la consommation comportera un volet sur le droit à l’information des consommateurs sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent, sur toute la chaîne de production. Concrètement, un consommateur qui a connaissance d’éléments sérieux mettant en doute le fait …

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