Archives de l’étiquette : Philippe Noguès

Nov 10

Développement et solidarité internationale : mon intervention dans l’hémicycle

Mon intervention : ↓ Vous pouvez retrouver la réponse du ministre en vidéo en bas de page ↓                                                 Verbatim (seul le prononcé fait foi) D’abord, je ne peux que constater et …

Continuer à lire »






Oct 04

Question à Stéphane Le Foll sur les mauvais traitements lors des transports d’animaux vivants

Dans sa réponse Stéphane Le Foll affirme que la France n’exporte plus vers la Turquie alors qu’en réalité, elle a exporté vers ce pays 6188 bovins entre janvier et juin 2016 (donnée Eurostat). Si une partie de la France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO), un tiers Nord/ Nord-ouest de la France est en zone …

Continuer à lire »






Sep 28

Loi Sapin II : mon amendement pour garantir une véritable lutte contre l’évasion fiscale

En l’état actuel du texte, après son examen par la commission des Lois et avant son passage dans l’hémicycle aujourd’hui, les dispositions concernant la lutte contre l’évasion fiscale apparaissent clairement insuffisantes. Comment lutter contre l’évasion fiscale ? Au vu des sommes perdues par l’Etat chaque année, il est plus qu’urgent et nécessaire de mettre un terme à ces …

Continuer à lire »






Juil 26

Loi Travail : recours au Conseil Constitutionnel

Nous avons saisi avec soixante de mes collègues le Conseil constitutionnel afin qu’il décide si, comme nous le pensons, les prérogatives du Parlement ont été bafouées lors du  passage de la loi Travail dans l’Hémicycle. En premier lieu, l’article 49-3 de notre Constitution dispose que le Conseil des ministres doit être consulté à chaque utilisation …

Continuer à lire »






Juil 20

Loi Travail adoptée sans l’assentiment du peuple ni de ses représentants

Pour la troisième et dernière fois, Manuel Valls a employé l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer la loi Travail dans l’Hémicycle. Hier soir nous défendions la démocratie. Aujourd’hui le gouvernement la contourne ! Comme je l’ai écrit déjà à de maintes reprises, ce projet de loi synonyme de régression sociale aura donc été adopté (et …

Continuer à lire »






Juil 07

Loi Egalité et Citoyenneté : un rendez-vous manqué malgré certaines mesures qui vont dans le bon sens

« Le dernier texte de gauche du quinquennat » comme se plaisaient à l’appeler les commentateurs politiques était soumis au vote hier après-midi dans l’Hémicycle. Complétement occulté par la crise sociale et démocratique liée à la loi travail, la mobilisation citoyenne s’est avérée relative sur un projet de loi qui aurait pourtant pu être l’occasion d’apporter de …

Continuer à lire »






Juil 05

La gauche disparue. Merci monsieur le Premier ministre !

Une nouvelle fois, le Premier ministre Manuel Valls a fait parler la brutalité de l’article 49-3 de la constitution pour imposer une loi dont quasiment plus personne ne voulait, à part peut-être une frange agissante du patronat français le plus rétrograde. Malheureusement tout ceci n’est pas nouveau. Cela fait maintenant plusieurs décennies que certaines organisations …

Continuer à lire »






Juil 05

Communiqué de presse – Le choix du 49-3 pour un gouvernement minoritaire

Mardi 05 juillet 2016 Le choix du 49-3 pour un gouvernement minoritaire Le 49-3 a de nouveau été utilisé cette après-midi pour faire passer en force le projet de loi Travail, au mépris de l’opposition d’une majorité de français. Depuis plusieurs mois, citoyens, syndicalistes et parlementaires ne cessent d’alerter sur les conséquences néfastes de ce …

Continuer à lire »






Juin 29

J’ai co-signé une proposition de loi pour éviter la souffrance animale dans les abattoirs

L’association L214, pour la quatrième fois en moins de huit mois, vient de dévoiler de nouvelles preuves de maltraitance animale dans les abattoirs de Pézenas et de Puget-Théniers. Après que les scandales des abattoirs d’Alès, du Vigan et de Mauléon-Licharre aient fait remonter à la surface des conditions indignes d’abattage en totale contradiction avec le respect du bien-être animal, …

Continuer à lire »






Juin 23

Le CETA : vers une ratification du traité de libre-échange avec le Canada, cousin du TAFTA, sans consultation du Parlement français ?

Le CETA ou en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG) est un traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada en négociation depuis 2008. Cet accord comprend, entre autres, la mise en place d’une cour composée de juges privés chargée de régler les différends entre investisseurs privés et collectivités publiques[1], une ouverture …

Continuer à lire »






Articles plus anciens «

« Articles plus récents