Archives de l’étiquette : Philippe Noguès

Fév 22

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique

Le 21 Février 2017 – L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Tout au long des quatre dernières années les difficultés n’ont pas manquées pour …

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Fév 21

Libération se fait l’écho de mon combat contre la souffrance animale

Vous pouvez retrouver le lien vers l’article sur Libération.fr ici : http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/20/la-cause-animale-sort-de-sa-cage_1549822 La cause animale sort de sa cage Par Philippe Brochen — 20 février 2017 à 19:46 De nombreuses enseignes prévoient de ne plus vendre d’œufs de poules n’ayant pas accès au plein air. Photo Thomas Louapre. Divergence A mesure qu’il progresse dans les consciences, …

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Fév 15

CETA : j’ai signé la saisine du Conseil constitutionnel

Aujourd’hui à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé le traité transatlantique de libre échange UE-CANADA, dit CETA. C’est une très mauvaise nouvelle. Pour ma part, je suis opposé au CETA depuis sa publication. Et notamment je n’accepte pas le fait qu’une multinationale puisse remettre en cause nos services publics et notre réglementation en matière de droits …

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Fév 07

Ma proposition de loi pour la protection des animaux durant les transports

Crédit photo Michel Pourny / CIWF Communiqué de presse – Philippe Noguès Mardi 07 février 2017 – Paris J’ai rendu publique aujourd’hui ma proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports lors d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale. Cette journée marque un moment important dans une démarche engagée depuis …

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Jan 25

Une réforme du code minier qui arrive un peu tard

Verbatim : seul le prononcé fait foi Tout en étant désolé de devoir commencer de cette façon, je ne peux que regretter à mon tour que cette proposition de loi arrive si tard. Les chances que nous puissions aller au bout de la navette parlementaire m’apparaissent comme à beaucoup infimes. Pourtant ce sujet aurait mérité …

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Jan 19

“Pour que la Bretagne ne redevienne pas un champ de mines !”

Verbatim (seul le prononcé fait foi) Monsieur le Président, cher Jean-Paul, Je sais que la réforme du code minier est un sujet qui te tient à cœur. mais malgré ta ténacité, je regrette que l’examen de cette proposition de loi arrive si tard. Permettez-moi, chers collègues, de prendre l’exemple de ma région. La Bretagne a …

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Déc 14

Bien-être animal : visite du foirail de Cholet puis matinée de travail à l’Assemblée

Dans le cadre de la proposition de loi relative au transport d’animaux longue durée que je suis en train de finaliser, je me suis rendu lundi 12 décembre au Foirail de Cholet. J’ai pu ainsi prendre en compte de nombreux éléments qui vont me permettre d’affiner encore le travail législatif et de déposer la proposition …

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Nov 30

Devoir de vigilance des entreprises : un premier pas vers la responsabilisation des multinationales

Vous pouvez retrouver ci-dessous le communiqué de presse des ONG investies sur cette question  : Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises …

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Nov 23

Délit d’entrave à l’IVG : lutter contre la désinformation sur internet

  Vous pouvez retrouver le verbatim ci-dessous (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental qui est le fruit d’un long combat mené par les femmes et les hommes dans notre pays. Si, comme une majorité de nos concitoyens, nous considérons ce …

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Nov 16

En faveur d’une proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins

Voici le verbatim (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je ne peux que partager, comme beaucoup d’entre vous, mais surtout beaucoup de nos concitoyens qui le subisse, le constat de M. Vigier sur ce qu’on appelle le phénomène de désertification médicale. Celui-ci touche aussi bien les zones rurales, les …

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