Archives de l’étiquette : loi

Fév 07

Ma proposition de loi pour la protection des animaux durant les transports

Crédit photo Michel Pourny / CIWF Communiqué de presse – Philippe Noguès Mardi 07 février 2017 – Paris J’ai rendu publique aujourd’hui ma proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports lors d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale. Cette journée marque un moment important dans une démarche engagée depuis …

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Juil 22

Loi Biodiversité : de « réelles avancées » mais aussi des « occasions manquées »

Le projet de loi Biodiversité a été adopté mercredi soir dans l’Hémicycle après plus de deux ans de travaux parlementaires qui nous ont permis d’enrichir considérablement le texte. Première grande loi sur la nature depuis celle de 1976, la loi Biodiversité contient des avancées importantes pour la préservation de l’environnement, même si, malheureusement une fois …

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Jan 21

Loi sur le numérique : mon intervention en discussion générale

Je vous propose de retrouver mon intervention à l’Assemblée nationale sur le projet de loi “République numérique”, qui vise à doter l’État d’une véritable politique du numérique, enjeu majeur du 21ème siècle. Bien que quelque peu vidé de son contenu, notamment concernant le volet économique qui pourrait être repris dans la Loi Macron2 – si …

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Nov 19

Etat d’urgence – La démocratie est notre force

L’émotion ressentie par les Français à la suite des effroyables attentats terroristes, perpétrés vendredi dernier à paris, est immense. Les sentiments de colère et d’insécurité qui prédominent dans le pays sont manifestes et compréhensibles. Sous couvert de religion, d’ignobles assassins ont lâchement frappé des innocents, exprimant leur haine de notre société libre et ouverte. Le …

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Juin 26

Examen du projet de loi relatif à la consommation à l’Assemblée

Cette semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la consommation, qui vise à  rééquilibrer les rapports de force entre consommateurs et professionnels. Création d’une « action de groupe à la française » Première mesure, attendue depuis plus de trente ans : la création d’une action de groupe. Elle offre enfin la possibilité aux consommateurs …

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Mar 28

RSE et PME : incitation ou coercition ?

J’intervenais ce matin à Brest, au congrès annuel de l’ADERSE (Association pour le Développement et la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise), sur le thème : « RSE et  PME : considérations et apports politiques et économiques »,  avec Yvon Pesqueux, chercheur, et Malo Bouessel du Bourg (Produit en Bretagne). Programme du congrès : http://www.esc-bretagne-brest.com/images/fichiers/pdf/programme-aderse-2013.pdf

Fév 07

Une grande et belle loi pour l’égalité !

Vous l’avez sans doute remarqué, l’actualité parlementaire est marquée par le vote du projet de loi relatif au mariage pour tous. Les 23 articles constitutifs de ce projet de loi sont soumis depuis le 29 Janvier au vote des députés, qui siègent tous les jours y compris le week-end. Cette loi, je tenais à vous …

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Nov 28

Un amendement pour une BPI exemplaire

L’émergence du concept de développement durable est, bien sûr, avant tout liée au caractère critique qu’a revêtu la problématique environnementale au cours des dernières décennies. Il inclut également, et il ne faut pas l’oublier, les enjeux sociaux et sociétaux. Il s’agit en tout cas, d’une mutation mondiale qui peut être vue comme une contrainte, mais …

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Nov 23

La reconnaissance du vote blanc constitue une réelle avancée démocratique

L’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Il s’agit d’une véritable avancée démocratique, qui annule une disposition du code électoral datant de… 1852.