Archives de l’étiquette : Environnement

Fév 22

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique

Le 21 Février 2017 – L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Tout au long des quatre dernières années les difficultés n’ont pas manquées pour …

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Fév 21

Libération se fait l’écho de mon combat contre la souffrance animale

Vous pouvez retrouver le lien vers l’article sur Libération.fr ici : http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/20/la-cause-animale-sort-de-sa-cage_1549822 La cause animale sort de sa cage Par Philippe Brochen — 20 février 2017 à 19:46 De nombreuses enseignes prévoient de ne plus vendre d’œufs de poules n’ayant pas accès au plein air. Photo Thomas Louapre. Divergence A mesure qu’il progresse dans les consciences, …

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Fév 15

CETA : j’ai signé la saisine du Conseil constitutionnel

Aujourd’hui à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé le traité transatlantique de libre échange UE-CANADA, dit CETA. C’est une très mauvaise nouvelle. Pour ma part, je suis opposé au CETA depuis sa publication. Et notamment je n’accepte pas le fait qu’une multinationale puisse remettre en cause nos services publics et notre réglementation en matière de droits …

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Jan 25

Une réforme du code minier qui arrive un peu tard

Verbatim : seul le prononcé fait foi Tout en étant désolé de devoir commencer de cette façon, je ne peux que regretter à mon tour que cette proposition de loi arrive si tard. Les chances que nous puissions aller au bout de la navette parlementaire m’apparaissent comme à beaucoup infimes. Pourtant ce sujet aurait mérité …

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Jan 19

“Pour que la Bretagne ne redevienne pas un champ de mines !”

Verbatim (seul le prononcé fait foi) Monsieur le Président, cher Jean-Paul, Je sais que la réforme du code minier est un sujet qui te tient à cœur. mais malgré ta ténacité, je regrette que l’examen de cette proposition de loi arrive si tard. Permettez-moi, chers collègues, de prendre l’exemple de ma région. La Bretagne a …

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Nov 15

Encadrement des conditions d’utilisation des pesticides : la capitulation du gouvernement

En juillet dernier le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel qui encadrait au plan national les conditions d’application des pesticides, une réglementation essentielle pour assurer la protection de la santé publique, la préservation de l’air et des cours d’eau. Un nouvel arrêté est donc actuellement en cours d’élaboration au sein des ministères concernés. Dans un …

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Juil 22

Loi Biodiversité : de « réelles avancées » mais aussi des « occasions manquées »

Le projet de loi Biodiversité a été adopté mercredi soir dans l’Hémicycle après plus de deux ans de travaux parlementaires qui nous ont permis d’enrichir considérablement le texte. Première grande loi sur la nature depuis celle de 1976, la loi Biodiversité contient des avancées importantes pour la préservation de l’environnement, même si, malheureusement une fois …

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Mar 16

Projet de recherches minières en centre Bretagne : j’ai interpellé Emmanuel Macron

M. le président. La parole est à M. Philippe Noguès, au titre des députés non inscrits. M. Philippe Noguès. Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, vous avez récemment octroyé trois permis exclusifs de recherche minière en Bretagne à la société Variscan, dont l’un sur ma circonscription, le permis dit de Silfiac. Ces …

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Nov 06

Projets miniers en Centre Bretagne. Réunion au Ministère de l’Economie

En septembre dernier, le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministre de l’Economie, a autorisé la société Variscan à explorer le sol et le sous-sol d’une zone correspondant à quatorze communes bretonnes, dont neuf dans le Morbihan (permis d’exploration dit de Silfiac). A la demande des maires concernés, j’avais, avec le sénateur du Morbihan Joël Labbé, adressé un courrier …

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Oct 05

Projet de mines en Centre-Bretagne : mon intervention auprès d’Emmanuel Macron

A la suite de l’octroi récent par le ministère de l’Economie – arrêté ministériel du 14 septembre 2015, paru au Journal Officiel du 25 septembre 2015 – d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) à la société Variscan Mines pour le site dit de “Silfiac”, plusieurs maires des communes de la zone concernée ont souhaité se …

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