Archives de l’étiquette : devoir de vigilance

Nov 30

Devoir de vigilance des entreprises : un premier pas vers la responsabilisation des multinationales

Vous pouvez retrouver ci-dessous le communiqué de presse des ONG investies sur cette question  : Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises …

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Mar 24

Devoir de vigilance : baser nos loisirs, nos plaisirs sur l’esclavage ou les violations de droits humains?

Nous examinons aujourd’hui en seconde lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. En vue de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, l’entreprise française Vinci a remporté des contrats de plusieurs millions d’euros pour la construction d’infrastructures sportives. Sa filiale qatarie QDVC, dont …

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Jan 30

Examen de la proposition de la loi devoir de vigilance des maisons-mères : mon intervention en séance

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères, sur laquelle je travaille depuis maintenant près de deux ans, était examinée hier dans l’hémicycle. Le texte, très contesté par les multinationales, a été renvoyé en commission (c’est-à-dire qu’il n’a pas été voté, mais pas rejeté non plus), afin qu’un nouveau dispositif répondant aux …

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Nov 07

Dépôt d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales

J’ai déposé, avec Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), une proposition de loi soutenue par l’ensemble des députés socialistes à l’Assemblée nationale, sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le groupe Ecologiste dépose une proposition de loi similaire, portée par la députée et présidente de la Commission  des Affaires Européennes Danielle …

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