Archives de l’étiquette : commission

Nov 23

Délit d’entrave à l’IVG : lutter contre la désinformation sur internet

  Vous pouvez retrouver le verbatim ci-dessous (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental qui est le fruit d’un long combat mené par les femmes et les hommes dans notre pays. Si, comme une majorité de nos concitoyens, nous considérons ce …

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Nov 16

En faveur d’une proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins

Voici le verbatim (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je ne peux que partager, comme beaucoup d’entre vous, mais surtout beaucoup de nos concitoyens qui le subisse, le constat de M. Vigier sur ce qu’on appelle le phénomène de désertification médicale. Celui-ci touche aussi bien les zones rurales, les …

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Avr 27

Handicap : ma question à Ségolène Neuville

Madame la Ministre, Un mot pour commencer sur les résultats d’une enquête sur le respect de la loi par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), menée par 4 associations regroupant des familles concernées par le handicap. Parce que certains chiffres avancés par l’enquête sont pour le moins inquiétants, notamment sur les délais de traitement des dossiers …

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Juin 11

Directive européenne “Secret des Affaires” : protégeons le droit à l’information libre !

De nombreux citoyens se sont mobilisés depuis plusieurs semaines contre une directive européenne, dite “Secret des Affaires”, proposée par la Commission Européenne et bientôt étudiée au Parlement Européen. Je tenais à interpeller M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, à ce sujet qui constitue pour moi une atteinte directe au principe du droit à l’information …

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Avr 18

Plan d’économies : une autre voie est possible !

Avec 10 autres députés socialistes, au nom de la centaine de parlementaires qui se sont exprimés il y a quelques jours pour demander un nouveau contrat de majorité, nous avons écrit à Manuel Valls (lettre disponible ci-dessous) pour lui faire part de notre désaccord quant au plan d’économies de 50 milliards d’euros qui a été …

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Fév 13

Intervention en commission Développement Durable sur le financement de l’efficacité énergétique

Audition de Mme Anne de Bethencourt et de M. Jacky Chorin, co-rapporteurs d’une étude du CESE sur l’efficacité énergétique  






Sep 27

Services publics en milieu rural : retrouvez mon intervention du 26/09 en commission Développement Durable et Aménagement du Territoire

Lors d’une table ronde sur la prise en compte de l’aménagement du territoire par les administrations publiques, j’ai souhaité interpeler Emmanuel Berthier, responsable de la DATAR, sur les questions de services publics en milieu rural, et plus précisément sur l’opération “Plus de services au public”. Il s’agit d’un accord signé en 2010 entre l’Etat et …

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