Archives de l’étiquette : CETA

Fév 15

CETA : j’ai signé la saisine du Conseil constitutionnel

Aujourd’hui à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé le traité transatlantique de libre échange UE-CANADA, dit CETA. C’est une très mauvaise nouvelle. Pour ma part, je suis opposé au CETA depuis sa publication. Et notamment je n’accepte pas le fait qu’une multinationale puisse remettre en cause nos services publics et notre réglementation en matière de droits …

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Juin 23

Le CETA : vers une ratification du traité de libre-échange avec le Canada, cousin du TAFTA, sans consultation du Parlement français ?

Le CETA ou en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG) est un traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada en négociation depuis 2008. Cet accord comprend, entre autres, la mise en place d’une cour composée de juges privés chargée de régler les différends entre investisseurs privés et collectivités publiques[1], une ouverture …

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