Toute cette semaine, avec mes collègues de l’Appel des Cent, nous avons déposé de nombreux amendements au Projet de Loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Nous avons fait de nombreuses propositions pour tenter d’infléchir et rééquilibrer des choix budgétaires que nous considérons comme dangereux pour la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. …
Tag: amendement
Déc 10 2013
Responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes de production et droit des consommateurs : on avance !
Grâce à un amendement que j’ai déposé, la loi sur la consommation comportera un volet sur le droit à l’information des consommateurs sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent, sur toute la chaîne de production. Concrètement, un consommateur qui a connaissance d’éléments sérieux mettant en doute le fait …