Proposition de loi sur le devoir de vigilance : un pied dans la porte pour une mondialisation plus juste et mieux régulée

Communiqué de presse de Philippe Noguès

Proposition de loi sur le devoir de vigilance : un pied dans la porte pour une mondialisation plus juste et mieux régulée

 

Paris, le 30/03/2015

Deux mois après l’examen le 29 janvier d’une première proposition de loi sur le devoir de vigilance, une nouvelle proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance des sociétés-mères vis-à-vis de leurs chaînes de production a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Deux ans après l’effondrement de l’usine Rana Plaza au Bangladesh, il était nécessaire d’agir sur cette question. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l’homme et sur les normes environnementales avec les mêmes conséquences néfastes sur les hommes et les territoires. Au lendemain des élections départementales, la lutte contre les idées rétrogrades du Front National passe par notre capacité à porter un discours fort en faveur d’une mondialisation plus juste ici comme à l’autre bout du monde ; cette proposition de loi y contribue.

Ce texte va dans le sens du progrès économique et humain, même s’il ne suffira pas à prévenir l’ensemble des atteintes aux droits humains sur les chaînes de production. Au cours du débat parlementaire, j’ai défendu une série d’amendements destinés à renforcer le texte. Je regrette qu’ils n’aient pas été soutenus par le gouvernement et adoptés par les députés.

Malgré ses limites, cette proposition de loi constitue un pied dans la porte ; nous devrons veiller à ce qu’il ne soit pas écrasé.

J’invite le Sénat et le gouvernement à inscrire rapidement ce texte à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, afin que cette loi puisse être rapidement adoptée et promulguée, et à ne pas se laisser influencer par les lobbys puissants à la manœuvre pour faire échouer ce texte.

 

Contact presse

06 83 45 96 36

 

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