Ma proposition de loi pour la protection des animaux durant les transports

Crédit photo Michel Pourny / CIWF

Communiqué de presse – Philippe Noguès

Mardi 07 février 2017 – Paris

J’ai rendu publique aujourd’hui ma proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports lors d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale. Cette journée marque un moment important dans une démarche engagée depuis plusieurs mois en collaboration avec l’ONG CIWF pour lutter contre une souffrance animale totalement injustifiable.

J’ai auditionné durant toute cette période l’ensemble des parties prenantes (éleveurs, vétérinaires, transporteurs, syndicats agricoles, organisations de défense animale…), de façon individuelle et collective, afin de confronter les différents points de vue. Cela nous a permis d’arriver à un point d’équilibre ainsi qu’au constat suivant : la réglementation européenne en vigueur n’est pas ou très mal appliquée en France.

L’idée centrale de cette PPL c’est justement d’utiliser le droit européen qui permet à un état membre d’avoir une législation plus protectrice que la norme européenne. C’est faire de la France un modèle de protection animale en Europe, pour qu’elle devienne le fer de lance d’une négociation destinée à améliorer ce règlement européen et à forcer tous les états membres à véritablement l’appliquer afin d’éviter toute velléité de dumping réglementaire. Des mouvements similaires existent d’ailleurs dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou encore les pays scandinaves.

Renforcer la protection animale lors des transports, c’est limiter les temps de trajets, encadrer les conditions de transports, notamment pour les animaux en état de gestation ou non sevrés. Mais c’est aussi s’assurer des conditions de transport et d’abattage dans les pays importateurs et enfin établir une base légale sur laquelle nos forces de l’ordre pourront s’appuyer pour faire appliquer de façon effective la réglementation européenne.

Enfin si ce texte ne l’évoque pas directement, il est une première pierre contre la folie d’un marché économique et financier qui n’hésite pas à mettre sur la route, au mépris du danger et de toute règle écologique, des centaines de camions surchargés. Et tout cela pour transporter des animaux vers des centres d’engraissement ou des abattoirs situés à des milliers de kilomètres…avant de faire revenir les carcasses à leurs points de départ.

Cette proposition de loi est une position politique au sens noble du terme. Je suis fier de pouvoir aujourd’hui compter sur le soutien d’une trentaine de parlementaires de droite comme de gauche pour un texte qui servira d’appel et que je m’engage à  porter avec force si je suis réélu en juin 2017.

Vous trouverez le texte de la proposition de loi ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4388.asp