Philippe Noguès présente son rapport sur le projet de loi Développement et Solidarité Internationale

J’ai présenté ce mercredi 29 janvier mon rapport sur le projet de loi relatif au développement et à la solidarité internationale en commission développement durable.

Ce projet est appelé à devenir la première loi de programmation de la politique de développement et de solidarité internationale de l’histoire de la Vème république. C’est un tournant majeur qui s’est amorcé, puisque nous passons d’une politique de coopération, monopole de l’exécutif, à une politique de développement et de solidarité sous contrôle du Parlement.

L’élaboration de ce projet de loi très attendu a été menée en concertation avec l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale dans le prolongement des Assises organisées sur ce thème par le Gouvernement entre novembre 2012 et mars 2013.

La France fait indéniablement partie des pays moteurs en matière de coopération. En 2012 nous avons consacré  0.47% de notre revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, et nous nous situons au deuxième rang des pays membres du G7 en matière d’effort rapporté à notre richesse nationale. Même si nous n’avons pas atteint les objectifs fixés par les grandes instances internationales, cet effort mérite d’être souligné en période de forte contrainte budgétaire. Une loi visant à rationaliser et à mieux orienter nos politiques de développement était donc nécessaire.

L’ambition de ce projet de loi est réelle

L’un des objectifs phare de ce texte est de mettre fin au pratiques opaques qui desservaient les populations concernées et l’efficacité de notre politique de solidarité internationale. Le développement durable, l’environnement, au même titre que la réaffirmation des droits de l’homme ont une place de choix dans ce texte. L’aide publique au développement sera plus cohérente, mieux orientée, plus transparente et l’efficacité de sa gouvernance sera renforcée.

Cependant j’ai tenu, lors de l’examen de ce projet de loi, à défendre des amendements ayant vocation à renforcer la portée de ce texte autour, principalement, de trois axes. J’ai souhaité que l’on  précise les modalités de participation des entreprises à notre politique de développement, notamment sous l’angle de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). J’ai également plaidé pour valoriser le rôle des syndicats comme acteurs du développement et j’ai défendu l’idée que les questions fiscales devaient constituer une dimension centrale du développement.

Je vous laisse donc découvrir dans la première vidéo le contenu de mon discours introductif et vous pourrez retrouver, dans la deuxième vidéo, les réponses que j’ai données aux députés m’ayant interrogé.

L’intégralité de la commission est disponible sur le site de l’assemblée nationale, en cliquant directement sur ce lien.