PLF 2013 : Philippe Noguès présente les dispositions budgétaire en faveur de l’eau

Le vote du budget du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a eu lieu vendredi. J’en ai profité pour intervenir sur la thématique de l’eau. J’ai ainsi souhaité marquer mon intérêt pour cette question, et souligné les forces de ce budget 2013 en matière de politique de l’eau.

 

Retrouvez mon discours ci-dessous

Verbatim

A l’heure où nous nous apprêtons à examiner les crédits de la mission « Ecologie », je tiens à souligner l’urgence écologique, face au réchauffement climatique et à la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux.

Ce budget, chers collègues, est une étape vers la transition écologique que j’appelle de mes vœux.

Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget 2013 va nous donner les moyens de financer notre politique ambitieuse de développement durable pour les cinq années à venir.

Mais l’écologie, l’environnement et le développement durable, c’est vaste, comme vous le savez.

Je voudrais pour ma part axer mon propos autour de l’eau, cette ressource naturelle qui fait partie de notre « patrimoine commun », sans laquelle nous n’existerions pas.

C’est une ressource renouvelable, mais elle fait face aujourd’hui à de fortes pressions : je pense notamment aux modifications des cycles hydrologiques sous l’effet du réchauffement climatique, et à l’émergence de nouvelles pollutions comme les résidus de produits pharmaceutiques.

 

L’eau se situe aux carrefours des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, et on peut donc l’aborder selon différents angles.

C’est tout d’abord une ressource naturelle renouvelable.

Car bien que l’eau ne soit pas à proprement parler une ressource rare, elle est répartie de manière très inégale sur la planète. Ainsi, 9  pays se partagent 60% des réserves mondiales en eau douce.

La France, avec 200 milliards de mètres cube d’eaux renouvelables par an, ne manque pas d’eau, mais celle-ci est là encore inégalement répartie sur le territoire : une vingtaine de départements, voire une soixantaine dans les années très sèches comme celles de 2003 et 2005, connaissent chaque année des restrictions de consommation.

Même si ce n’est pas le cœur de notre propos aujourd’hui, je tenais dès aujourd’hui à évoquer ce sujet, car nous aurons dans les cinq ans à venir, je n’en doute, à en débattre dans cet hémicycle.

 

L’eau, c’est aussi une ressource naturelle qui souffre, une ressource trop souvent polluée, avec les conséquences que l’on sait sur notre santé, sur nos paysages et sur notre environnement, une ressource malade que nous devons donc soigner.

Se pose donc la question de sa qualité.

Les crédits en la matière sont essentiellement mis en œuvre par les agences de l’eau, qui soutiennent financièrement les schémas directeurs d’aménagement et de la gestion des eaux, les SDAGE. Je ne peux que me réjouir que le gouvernement ait décidé de porter ces dépenses à 13,3 Milliards d’euros, en les concentrant sur l’atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l’eau, traduisant la volonté du Gouvernement de contenir la pression fiscale tout en accompagnant les politiques prioritaires :

–        assainissement ;

–        lutte contre les pollutions diffuses ;

–        et gestion économe de la ressource.

Nous devons impérativement réussir à dépolluer, à assainir et à protéger durablement nos eaux. Il en va de notre santé, de notre environnement, et de notre économie. Je suis bien placé pour témoigner de ces enjeux, car ma région, la Bretagne, est très touchée par la problématique des nitrates et des algues vertes. Près de 10% des stations de mesure présentes sur les cours d’eau de Bretagne dépassent le seuil de 50 mg/l en nitrates, alors que l’objectif européen est fixé à 5% d’ici à 2015.

Mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lundi, lorsque nous aborderons la mission « Politique des territoires » de ce Projet de Loi de Finances, où près de 30% des crédits du programme d’interventions territoriales de l’Etat sont consacrés à l’eau et à l’agriculture en Bretagne, signe que la reconquête de la qualité de l’eau est une priorité nationale. Ces crédits sont en augmentation de 8%, et nous en avons besoin pour atteindre l’objectif européen de « bon état » des eaux souterraines, superficielles et côtières d’ici 2015.

 

Si je voulais être tout à fait complet, il me faudrait parler encore du domaine public fluvial, dont les crédits sont renforcés à hauteur d’1,5 milliards d’euros supplémentaires, et de la consolidation des moyens alloués aux parcs naturels marins. Il me faudrait aussi rappeler que l’eau est une force de la nature qui peut causer des inondations ou bien mettre en péril nos barrages, ce qui justifie que le plan submersions rapides soit doté d’un budget de 500 millions d’euros jusqu’en 2016.

 

Bref, vous l’aurez compris, le gouvernement a tenu à préserver les moyens budgétaires alloués à la politique de l’eau, et cela me semble tout à fait primordial.

Car, et ce sera ma conclusion, je voudrais rappeler que l’eau façonne nos paysages et nos territoires.

L’eau, c’est nos rivages et nos littoraux, nos rivières et nos fleuves, nos lacs et nos marais.

C’est notre patrimoine, celui de nos ancêtres, et celui de nos enfants. Il est précieux, veillons ensemble à nous donner les moyens de le protéger.

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