Devoir de vigilance des maisons-mères : un nouveau texte sera réexaminé rapidement

 Communiqué de presse commun de

Philippe Noguès et Dominique Potier

 

Devoir de vigilance des maisons-mères : un nouveau texte sera réexaminé rapidement

Paris, le 29/01/2015

Nous avons pris acte du renvoi en Commission de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères, que nous avions déposée avec le groupe Ecologiste en novembre 2013 et qui était examinée aujourd’hui en séance.

Le gouvernement, par la voix du Ministre Matthias Fekl, a d’ores et déjà pris date avec les parlementaires pour qu’un nouveau texte, répondant aux mêmes objectifs que cette proposition de loi, puisse être réexaminé dans les semaines qui viennent.

Nous partageons les objectifs énoncés par le gouvernement : mieux prévenir, mieux réparer, mieux sanctionner. Nous serons particulièrement vigilants à ce que cette nouvelle phase de discussion soit constructive et fructueuse, et aboutisse à un texte efficace, opérationnel et solide juridiquement. Nous envisageons ce renvoi en commission comme une étape décisive du combat que nous menons et non comme un recul sur le fond

Comme nous l’avons exprimé au cours du débat parlementaire, le nouveau texte devra aborder à la fois la prévention et la réparation des dommages et faire évoluer le droit de la responsabilité dans le but de favoriser l’accès des victimes à la justice.

Nous saluons le travail de la rapporteure Danielle Auroi, des parlementaires GDR et RRDP, de nos nombreux collègues socialistes mais aussi de ceux qui, dans la société civile, nous ont soutenu et ont rendu l’examen de ce texte possible. Nous invitons désormais l’ensemble des groupes politiques qui ont exprimé leur soutien aux objectifs du texte à poursuivre cet engagement, afin qu’un texte aussi ambitieux que rassembleur puisse être adopté rapidement.

 

Contacts presse : 06 83 45 96 36

 

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