Archives de la Catégorie : Agenda

Jan 29

Question écrite : Philippe Noguès interroge Mme la Ministre en charge des Affaires Sociales et de la Santé sur la réforme du régime de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Le régime additionnel des retraites (RAR) mis en place en 2005 afin de corriger les inégalités de traitement entre les enseignants du privé sous contrat et ceux du public est actuellement déficitaire. Il a fait l’objet d’une réforme ministérielle au 1er Janvier 2013, le gouvernement ayant mis en place des mesures correctrices afin d’améliorer la …

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Jan 23

Cinquantenaire du traité de l’Elysée : pour une Europe forte au service des peuples

Le 22 Janvier 1963, à l’Elysée, le président français Charles de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer gravaient dans le marbre les principes de la coopération entre les deux pays. Ils mettaient ainsi fin, de manière officielle et diplomatique, à près d’un siècle marqué par trois guerres sanglantes. Ce traité prévoit notamment que les …

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Déc 14

Philippe Noguès interroge Hervé Le Treut sur le financement de la transition écologique

Intervention un peu trop longue, au grand damne de notre président de commission ! C’est promis, je serai plus concis la prochaine fois.

Nov 28

Un amendement pour une BPI exemplaire

L’émergence du concept de développement durable est, bien sûr, avant tout liée au caractère critique qu’a revêtu la problématique environnementale au cours des dernières décennies. Il inclut également, et il ne faut pas l’oublier, les enjeux sociaux et sociétaux. Il s’agit en tout cas, d’une mutation mondiale qui peut être vue comme une contrainte, mais …

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Nov 23

La reconnaissance du vote blanc constitue une réelle avancée démocratique

L’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Il s’agit d’une véritable avancée démocratique, qui annule une disposition du code électoral datant de… 1852.

Nov 12

19 mars : rendre hommage à toutes les victimes d’une guerre longtemps restée sans nom

La guerre d’Algérie a beau avoir pris fin il y a cinquante ans, elle ne cesse jusqu’à aujourd’hui de réveiller des blessures qui n’en finissent pas de cicatriser. L’actualité vient de nous en donner une nouvelle illustration. En effet, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi socialiste de 2002 visant à faire du 19 mars, …

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Nov 12

PLF 2013 : Philippe Noguès présente les dispositions budgétaire en faveur de l’eau

Le vote du budget du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a eu lieu vendredi. J’en ai profité pour intervenir sur la thématique de l’eau. J’ai ainsi souhaité marquer mon intérêt pour cette question, et souligné les forces de ce budget 2013 en matière de politique de l’eau.   Retrouvez mon discours ci-dessous Verbatim …

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Nov 06

Bientôt une loi garantissant la participation du public aux décisions ayant un impact environnemental

Le principe de participation du public en matière de décisions ayant un impact environnemental regroupe à la fois le droit à l’information et l’association du public à la prise de décision. C’est dorénavant un principe constitutionnel. En effet, même si ce principe était inscrit dans la loi depuis 1995, l’article 7 de la charte de …

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Nov 06

Objectif : améliorer la gouvernance des grandes entreprises

Face au manque de transparence dans les processus décisionnels des organes dirigeants des entreprises ainsi qu’en matière de rémunération de leurs membres, rendues flagrantes dans le contexte de crise socio-économique, la commission des lois a créé une mission d’information dont les réflexions porteront notamment sur : – la composition et le mode de fonctionnement des …

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Oct 25

PLF 2013 – Philippe Noguès évoque le besoin de réfléchir à une tarification sociale du TGV

La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire auditionnait hier Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports. Le projet de loi de finances 2013 est notamment consacré à l’amélioration du réseau ferroviaire. J’en ai donc profité pour évoquer un sujet trop rarement évoqué, celui de la tarification sociale du TGV.   La SNCF doit jouer …

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