Catégorie : A l’Assemblée

« Ne pas se saisir du thème de la RSE serait une faute politique »

  Retrouvez ici une interview que j’ai accordé au journal Novethic. Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est un media spécialisé sur le développement durable, la Responsabilité Sociale des Entreprises et l’nvestissement Responsable (ISR). J’y explique pourquoi je pense que la RSE doit être une priorité de notre législature, et je m’engage à faire …

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Questions à Pierre Moscovici et Jean-Paul Trichet sur la transparence de la fiscalité des grandes entreprises

Pierre Moscovici et Jean-Paul Trichet étaient hier auditionnés  à l’Assemblée dans le cadre de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. J’ai interrogé Pierre Mosocovici sur la fiscalité des entreprises transnationales et la problématique des prix de transfert, puis Jean-Claude Trichet sur les paradis fiscaux. Retrouvez ci-dessous mes interventions :

Adoption de l’amendement sur la Responsabilité Sociale et Environnementale de la Banque Publique d’Investissement

Je vous faisais part hier d’un amendement que j’avais déposé sur le texte portant création de la Banque Publique d’Investissement. Cet amendement a été soutenu par 137 de mes collègues socialistes. J’ai le plaisir et la fierté de vous annoncer que cet amendement a été adopté en première lecture, avec avis favorable de Guillaume Bachelay, …

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Un amendement pour une BPI exemplaire

L’émergence du concept de développement durable est, bien sûr, avant tout liée au caractère critique qu’a revêtu la problématique environnementale au cours des dernières décennies. Il inclut également, et il ne faut pas l’oublier, les enjeux sociaux et sociétaux. Il s’agit en tout cas, d’une mutation mondiale qui peut être vue comme une contrainte, mais …

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La reconnaissance du vote blanc constitue une réelle avancée démocratique

L’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Il s’agit d’une véritable avancée démocratique, qui annule une disposition du code électoral datant de… 1852.

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Un budget ambitieux, audacieux et innovant, au service de l’emploi et de l’amélioration des conditions de travail

J’intervenais hier en séance publique, pour défendre le budget Travail Emploi devant mes collègues députés et  Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Retrouvez ci-dessous mon discours en vidéo.   Verbatim (seul le prononcé fait foi) J’ai la chance aujourd’hui de m’exprimer devant vous sur des sujets …

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Bientôt une loi garantissant la participation du public aux décisions ayant un impact environnemental

Le principe de participation du public en matière de décisions ayant un impact environnemental regroupe à la fois le droit à l’information et l’association du public à la prise de décision. C’est dorénavant un principe constitutionnel. En effet, même si ce principe était inscrit dans la loi depuis 1995, l’article 7 de la charte de …

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PLF 2013 – Philippe Noguès évoque le besoin de réfléchir à une tarification sociale du TGV

La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire auditionnait hier Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports. Le projet de loi de finances 2013 est notamment consacré à l’amélioration du réseau ferroviaire. J’en ai donc profité pour évoquer un sujet trop rarement évoqué, celui de la tarification sociale du TGV.   La SNCF doit jouer …

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PLF 2013 – Philippe Noguès met l’accent sur la question de l’eau

Les députés membres de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire ont auditionné Mme la Ministre Delphine Batho, invitée à présenter le projet de budget pour l’Ecologie et le Développement Durable. J’ai pour ma part souhaité mettre en avant la question de l’eau. Le point sur le budget de la politique de l’eau La …

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Philippe Noguès co-signe un amendement contre les déserts médicaux

Dans le cadre du débat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 à l’Assemblée nationale, j’ai déposé avec onze autre députés socialistes – majoritairement bretons – un amendement porté par Gwenegan Bui (député du Finistère) contre les déserts médicaux. Celui-ci propose d’obliger les médecins à s’y installer pendant …

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