Archives de la Catégorie : A l’Assemblée

Déc 14

Bien-être animal : visite du foirail de Cholet puis matinée de travail à l’Assemblée

Dans le cadre de la proposition de loi relative au transport d’animaux longue durée que je suis en train de finaliser, je me suis rendu lundi 12 décembre au Foirail de Cholet. J’ai pu ainsi prendre en compte de nombreux éléments qui vont me permettre d’affiner encore le travail législatif et de déposer la proposition …

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Nov 30

Devoir de vigilance des entreprises : un premier pas vers la responsabilisation des multinationales

Vous pouvez retrouver ci-dessous le communiqué de presse des ONG investies sur cette question  : Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises …

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Nov 29

“Philippe Noguès au coeur de la guerre des gauches”- Ouest-France 29/11/2016

Le député de la 6e circonscription est candidat à sa réélection lors des prochaines législatives. Le socialiste frondeur espère rassembler la gauche. Mais le Parti socialiste est contre lui. Il l’affirme avec l’assurance tranquille de ceux qui n’ont plus peur de gêner. “Si on veut garder la circonscription à gauche, je suis le plus à …

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Nov 23

Délit d’entrave à l’IVG : lutter contre la désinformation sur internet

  Vous pouvez retrouver le verbatim ci-dessous (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental qui est le fruit d’un long combat mené par les femmes et les hommes dans notre pays. Si, comme une majorité de nos concitoyens, nous considérons ce …

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Nov 16

En faveur d’une proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins

Voici le verbatim (seul le prononcé fait foi) :  Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je ne peux que partager, comme beaucoup d’entre vous, mais surtout beaucoup de nos concitoyens qui le subisse, le constat de M. Vigier sur ce qu’on appelle le phénomène de désertification médicale. Celui-ci touche aussi bien les zones rurales, les …

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Nov 10

Développement et solidarité internationale : mon intervention dans l’hémicycle

Mon intervention : ↓ Vous pouvez retrouver la réponse du ministre en vidéo en bas de page ↓                                                 Verbatim (seul le prononcé fait foi) D’abord, je ne peux que constater et …

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Oct 04

Question à Stéphane Le Foll sur les mauvais traitements lors des transports d’animaux vivants

Dans sa réponse Stéphane Le Foll affirme que la France n’exporte plus vers la Turquie alors qu’en réalité, elle a exporté vers ce pays 6188 bovins entre janvier et juin 2016 (donnée Eurostat). Si une partie de la France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO), un tiers Nord/ Nord-ouest de la France est en zone …

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Sep 28

Loi Sapin II : mon amendement pour garantir une véritable lutte contre l’évasion fiscale

En l’état actuel du texte, après son examen par la commission des Lois et avant son passage dans l’hémicycle aujourd’hui, les dispositions concernant la lutte contre l’évasion fiscale apparaissent clairement insuffisantes. Comment lutter contre l’évasion fiscale ? Au vu des sommes perdues par l’Etat chaque année, il est plus qu’urgent et nécessaire de mettre un terme à ces …

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Juil 26

Loi Travail : recours au Conseil Constitutionnel

Nous avons saisi avec soixante de mes collègues le Conseil constitutionnel afin qu’il décide si, comme nous le pensons, les prérogatives du Parlement ont été bafouées lors du  passage de la loi Travail dans l’Hémicycle. En premier lieu, l’article 49-3 de notre Constitution dispose que le Conseil des ministres doit être consulté à chaque utilisation …

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Juil 22

Loi Biodiversité : de « réelles avancées » mais aussi des « occasions manquées »

Le projet de loi Biodiversité a été adopté mercredi soir dans l’Hémicycle après plus de deux ans de travaux parlementaires qui nous ont permis d’enrichir considérablement le texte. Première grande loi sur la nature depuis celle de 1976, la loi Biodiversité contient des avancées importantes pour la préservation de l’environnement, même si, malheureusement une fois …

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