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Nov 16

En faveur d’une proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins

Voici le verbatim (seul le prononcé fait foi) : 

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Je ne peux que partager, comme beaucoup d’entre vous, mais surtout beaucoup de nos concitoyens qui le subisse, le constat de M. Vigier sur ce qu’on appelle le phénomène de désertification médicale. Celui-ci touche aussi bien les zones rurales, les communes péri-urbaines, comme les quartiers défavorisés. C’est vrai, comme vous l’écrivez dans l’exposé des motifs, cette question de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire n’a pas été réglée par la loi de modernisation de notre système de santé, et les inégalités territoriales tendent même plutôt à s’amplifier !

Les incitations financières proposées n’ont pas suffi, et le refus systématique de créer un cadre coercitif pour l’installation des médecins n’a finalement jamais permis de l’expérimenter.

Cette PPL a au moins ce mérite de s’attaquer à cette angoisse qui s’installe souvent dans nos secteurs ruraux, péri-urbains, comme dans les quartiers défavorisés. Et cela justement en proposant une approche différente. Je ne vais évidemment pas reprendre tous les articles, mais deux exemples simplement qui, moi, ne me choquent pas:

  • Son article 2 notamment prévoit qu’au cours de la troisième année d’internat, tout étudiant en médecine doit exercer un stage pour une durée minimale de douze mois au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire ou d’un établissement hospitalier dans les zones dans lesquelles est constaté un déficit en matière d’offre de soins. Ils iront constater la situation sur le terrain et je trouve que c’est une bonne idée.

  • Son article 6 prévoit qu’à partir de 2020, tout médecin doit, à l’issue de sa formation, et pour une durée minimum de trois ans, s’installer dans un secteur géographique souffrant d’un nombre insuffisant de médecins pour répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins. Je connais bien des secteurs ruraux où ils seront accueillis à bras ouverts !

Je suis plus dubitatif sur l’article 4 et le renforcement du dispositif du cumul emploi-retraite. Vous l’écrivez vous-même : «  Ce dispositif est aujourd’hui sans effet sur la répartition territoriale des médecins et bénéficie au contraire prioritairement aux médecins installés en zones surdotées. ». Alors le renforcer dans les zones défavorisées et cela en outre en utilisant l’abaissement des cotisations sociales ne m’apparait pas comme une bonne idée. Les médecins à la retraite, qui habitent dans ces territoires (parce qu’évidemment ils ne viendront pas d’autres territoires plus favorisés) seraient-ils simplement motivés par des gains supplémentaires, je n’en suis pas si sûr. Et j’espère même pour la morale ou l’éthique ne pas me tromper !

Néanmoins cette PPL dans sa globalité me semble de nature à faire bouger les lignes. Je ne doute pas qu’elle sera particulièrement attaquée par les lobbys en tous genres… C’est sans doute pour cela que j’ai une furieuse envie de la voter !

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