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Nov 15

Encadrement des conditions d’utilisation des pesticides : la capitulation du gouvernement

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En juillet dernier le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel qui encadrait au plan national les conditions d’application des pesticides, une réglementation essentielle pour assurer la protection de la santé publique, la préservation de l’air et des cours d’eau.

Un nouvel arrêté est donc actuellement en cours d’élaboration au sein des ministères concernés. Dans un premier temps, la nouvelle réglementation semblait s’orienter vers un renforcement de l’encadrement des conditions d’épandage des pesticides avec notamment le projet d’une zone non traitée de 20 mètres (contre 5 mètres auparavant) à proximité des cours d’eau ainsi que des zones tampons d’une largeur de 5 à 20 mètres à proximité de tous les lieux de vie, donnant ainsi une existence légale et une protection à tous les riverains d’exploitations agricoles et viticoles.

Hélas, c’était avant que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) n’intervienne dans l’élaboration de la nouvelle réglementation grâce à un lobby manifestement efficace puisque le futur texte est maintenant bien parti pour un retour en arrière sur plusieurs aspects de la réglementation actuelle !

Alerté par l’association « Eau et Rivières de Bretagne » j’ai alors interpellé le Ministre de l’Agriculture, lui demandant de ne pas revenir en arrière sur les distances minimales d’épandage par rapport aux habitations et cours d’eau mais aussi d’impliquer les associations de protection de l’environnement dans le processus d’élaboration du nouvel « arrêté phyto ».

Le cri d’alarme des associations, élus et citoyens inquiets a semble-t-il été moins entendu que les protestations de la FNSEA puisque mercredi 9 novembre se tenait une dernière réunion de travail au Ministère de l’Agriculture. Et non seulement il apparaît que le nouvel arrêté n’étendra pas la largeur minimale des bandes de protection mais il introduit une dérogation pour qu’elles soient considérablement réduites (trois mètres) si le cours d’eau est discontinu.

Quant aux riverains, ils ne bénéficieront finalement de guère plus de considération que dans la précédente réglementation, l’arrêté se contentant de recommander la prudence auprès des crèches, des maisons de retraite, des terrains de sport et des parcs publics… Une capitulation presque totale donc et un coup sévère porté une fois de plus à la protection de la santé publique et de l’environnement alors même que l’utilisation des pesticides est en constante augmentation chaque année et que les études s’accumulent sur leur nocivité. Les belles résolutions prises pendant la COP21 semblent pour beaucoup un lointain souvenir…

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