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Oct 04

Question à Stéphane Le Foll sur les mauvais traitements lors des transports d’animaux vivants

Dans sa réponse Stéphane Le Foll affirme que la France n’exporte plus vers la Turquie alors qu’en réalité, elle a exporté vers ce pays 6188 bovins entre janvier et juin 2016 (donnée Eurostat). Si une partie de la France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO), un tiers Nord/ Nord-ouest de la France est en zone « indemne » de FCO, et a continué d’exporter. Par ailleurs, les négociations sont en cours entre la France et la Turquie pour que ces transports reprennent au plus vite au départ des zones touchées.

J’ajoute au sujet des infractions au Règlement 1/2005 que le Ministère a bel et bien pris en compte les dénonciations de l’ONG CIWF (et donc en reconnait implicitement la réalité) puisqu’il a rédigé 2 notes aux services de contrôles en aout leur demandant une attention particulière sur les animaux non sevrés et sur la Turquie.

Plus d’informations ici :

http://www.ciwf.fr/actualites/2016/09/transport-enfin-des-reactions-du-ministere

Verbatim de mon intervention (seul le prononcé fait foi)

La Commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie vient à peine de rendre son rapport, qu’une nouvelle vidéo, mise en ligne la semaine dernière par l’ONG CIWF, dévoile les conditions sordides de transports de bovins convoyés vers la Turquie depuis différents pays européens dont la France, pour y être engraissés puis abattus.

Ce type de transport longue durée d’animaux vivants est pourtant encadré par un Règlement européen: encadrement des temps de route et de repos (il prévoit notamment un temps de transport continu maximal de  29 heures – ce qui reste encore extrêmement long), des contrôles lors du trajet par les autorités nationales, et la prise en compte en termes d’infrastructures de transport des particularités de chaque animal.

Or, suite à la série d’enquêtes dévoilées par CIWF, il s’avère que ce règlement européen n’est absolument pas appliqué en France. Un seul exemple, le transport de veaux non sevrés, dont la France est le second exportateur en Europe : ces veaux encore au lait, âgés de 10 à 15 jours sont transportés sur des milliers de kilomètres pendant une durée dépassant le plus souvent la limite européenne et ce, dans le seul but de rejoindre des centres d’engraissement en Italie ou en Espagne.

Alors que seul 1% des contrôles par les autorités ont lieu durant la phase même du transport routier, les manquements constatés ne peuvent pas être sanctionnés en France, faute de base juridique applicable en droit français, alors que ce règlement européen l’exige !

Vous avez proposé M. le Ministre, dans le cadre du Projet de loi Sapin II, un amendement visant à créer un délit de mauvais traitement pour les entreprises de transport d’animaux vivants, qui va dans le bon sens.

Mais, est-ce vraiment suffisant au vu des infractions quasi systématiques lors des transports d’animaux vivants en France et lors des trajets qui peuvent parfois durer des jours comme par exemple pour les exports vers la Turquie ?

Monsieur le Ministre, en cette journée mondiale des animaux, je vous demande ce que vous comptez faire pour que ce règlement européen soit effectivement appliqué en France mais également que les lacunes de l’encadrement législatif actuel soient comblées pour qu’il soit enfin mis un terme à cette insupportable souffrance animale.

 

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  1. Transport des animaux | PaysdeLorient . Info

    […] Sur son site le député conteste la réponse du ministre concernant les volumes d’animaux transportés vers la Turquie et donne un lien vers le site du CIWF pour plus d’informations sur le sujet. […]

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