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Juil 05

La gauche disparue. Merci monsieur le Premier ministre !

imagesUne nouvelle fois, le Premier ministre Manuel Valls a fait parler la brutalité de l’article 49-3 de la constitution pour imposer une loi dont quasiment plus personne ne voulait, à part peut-être une frange agissante du patronat français le plus rétrograde.

Malheureusement tout ceci n’est pas nouveau. Cela fait maintenant plusieurs décennies que certaines organisations patronales ont entamé un harcèlement constant des différents gouvernements avec une seule obsession : baisser le cout du travail et flexibiliser au maximum le code du travail, en un mot déréguler toujours plus !

” La vie est précaire, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? “

Chacun se souvient du baron Seilliere, de Mme Parisot qui affirmait sans gêne « la vie est précaire, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? “.
Chacun se souvient de M. Gattaz père, Yvon, et chacun connait M. Gattaz fils, Pierre.
Chacun se souvient des 400 000 emplois promis par Yvon et personne n’a oublié le million instrumentalisé par Pierre.
Chacun se souvient surtout que les politiques de flexibilisation du marché du travail mises en place au fil des années à la suite de ces demandes et promesses répétées, ont totalement échouées à résorber le chômage et même n’ont abouti au final qu’à toujours plus de chômeurs et toujours plus de travailleurs précaires.

La seule période au cours de ces dernières décennies où le chômage aura significativement baissé, surprise( !), c’est le moment où une politique alternative, de gauche, a été appliquée avec le gouvernement de Lionel Jospin et la baisse, non pas du coût du travail, mais du temps de travail !

Aujourd’hui le gouvernement de Manuel Valls achève ce virage libéral et cette dérégulation du marché du travail, en voulant faire croire que la seule réforme possible est la sienne. La France ne serait pas réformable parce qu’on n’accepterait pas sa vision. C’est un peu réducteur !

Pour un autre code du travail

Nous sommes nombreux, à l’Assemblée nationale et dans le pays, à être favorable à des réformes, dont celle du temps du temps de travail, dont celle du code du travail. Mais nous affirmons qu’il y a des alternatives.

Des universitaires en droit social (Groupe de Recherche Pour Un Autre Code Du Travail), largement aussi compétents que les collaborateurs du MEDEF ou les rédacteurs de cette loi, travaillent depuis plusieurs mois pour proposer un autre code du travail. Un code plus juste, plus simple, à la fois pour l’entreprise et pour les salariés. Loin de refuser des réformes indispensables, ils prennent en compte les mutations du XXI ème siècle pour développer l’emploi, les libertés et les protections des sociétés et des actifs…ce qui n’est pas le cas de cette loi, mais le gouvernement l’a bien compris puisqu’il en a changé le titre !

Il y a des alternatives à la destruction des protections sociales. Mais il faut vouloir les regarder au lieu de se contenter d’affirmer qu’elles n’existent pas. Il faut aussi avoir le courage de résister aux différents lobbys.

Résultat, les salariés ont la sensation de devoir s’adapter à un modèle qui n’est pas le leur. Plus de 70 % des Français se prononcent contre cette loi. Et la seule réponse de Manuel Valls, c’est la brutalité du 49-3, pour imposer une loi de régression sociale qui donnera effectivement, avec les accords d’entreprise, la liberté d’un code du travail à la carte, mais certainement pas plus de libertés et sûrement beaucoup moins de protections pour les salariés !

Je fais partie de ces députés qui ont passé plus de temps dans l’entreprise qu’au Palais Bourbon. J’ai commencé ma carrière dans le privé dans les années 80 et je l’ai poursuivi jusqu’à mon élection en 2012. Et pendant les dernières années, j’ai connu une expérience supplémentaire comme délégué syndical.

Dumping social

Je connais largement, autant que n’importe quel ministre ou collaborateur ministériel, les rapports de force qui existent dans l’entreprise.
En tant que délégué syndical je me suis senti protégé par le code du travail, par les accords de branche négociés par des syndicalistes formés et expérimentés face aux représentants du patronat.
Les accords de branches permettaient aux salariés d’obtenir dans tel ou tel secteur, des avantages particuliers, par rapport même à la loi, pour compenser des particularités du métier.

Avec cette loi, et l’inversion de la hiérarchie des normes, les directions d’entreprises seront naturellement tentées de proposer des accords spécifiques, puisque ces accords pourront être moins favorables que la loi.
Et quand on connait les rapports de force, les liens de subordination, qui existent entre un employeur et ses salariés, on peut facilement imaginer les pressions qui seront mises en place. Sur les syndicalistes eux-mêmes évidemment, mais plus subtilement aussi sur l’ensemble des salariés pour qu’ils influent justement sur les négociateurs. Et le référendum d’entreprise de ce point de vue sera un outil formidable !

Sous la menace

Bref, le syndicaliste que j’étais, qui se sentait protégé par la loi de la République, ou des accords de branche toujours plus favorables, se sentira demain, avec cette loi, sous la menace d’accords d’entreprise dont la négociation sera forcément déséquilibrée, avec les pressions et les rapports de force que j’ai évoqué. Ces accords d’entreprise « nouveau modèle » permettront aux directions de se faire, petit à petit, leur propre code du travail, adapté à leurs intérêts spécifiques, mais pas forcément à celui de leurs salariés !

Ce que j’appelle du dumping social. Merci Mr le Premier ministre ! Merci Mr le Président de la République !

(3 commentaires)

  1. Daniel

    Avec vous !

    D’accord avec vous sur le fond. Elu DP d’une petite structure (noyée dans un grand groupe – à 48, je splitte ! cherchez l’erreur !), j’ai en face de moi une Direction qui se permet déjà des propos écrits contraires à la Loi.
    Sans rire. Même pas jaune.
    Demain, elle pourra le faire au grand jour et sans frein aucun, que celui de la résistance des Salariés (qui dans le cas présent, où presque tous sont ingénieurs, est bien handicapée par le triomphe d’un individualisme certain).

    D’accord pour lutter contre cette loi.

    D’accord pour lutter contre les personnes, indignes de la confiance des électeurs, qui vont à l’encontre du programme sur lequel elles ont été élues, et qui devraient mourir de honte, au lieu de pavoiser.

    Cordialement,
    Maxime Daniel

  2. DIAZ MELSIO

    Merci Mr Noguès de votre prise de position. Je pense que vous ferez partie des députés qui seront réélus et je l’espère sincèrement.Bien Cordialement ;Oscar DIAZ MELSIO Nlle Calédonie

  3. LIDOU

    Un député qui a l’expérience de l’entreprise c’est tellement rare,que votre situation mérite bien d’être mise en avant,et on comprend mieux la prise de position qui est la vôtre.Que faire pour que chaque faiseur de loi,car il s’agit bien de celà, travaille sur ce qu’il connaît et éviter que les suivistes ne recherchent que la protection de leurs partis

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