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Oct 27

Pour les 70 ans de la Sécu, on aurait pu attendre mieux !

2015-09-25_111656Ce PLFSS 2016 ne restera pas dans les annales. Il est la suite logique des précédents. Avec plusieurs députés de gauche nous avions déposé des amendements pour infléchir la logique purement comptable qui le caractérise. Le gouvernement a préféré rester sur sa ligne de rigueur. J’en ai donc pris acte et j’ai voté contre, dans la logique de ce que j’avais déjà fait la semaine dernière sur le PLF.

Une fois de plus, nous passons à côté de l’opportunité d’aller vers plus de justice en fusionnant par exemple, dès 2016, l’Impôt sur le Revenu et la CSG.  L’amendement qui proposait ainsi une réduction dégressive de la CSG sur les salaires jusqu’à deux SMIC a malheureusement été rejeté. La mise en place du prélèvement à la source, n’étant en l’occurrence qu’un prétexte qui n’interdisait rien… si ce n’est une augmentation directe sur la fiche de paie, jusqu’à 800 € par an pour un salarié au SMIC.

Au moment où l’ONDAM (pourcentage d’augmentation global du budget de la sécurité sociale) est limité à 1,75 %, nous aurions également pu renforcer les contreparties aux abaissements des cotisations employeurs et réserver le bénéfice de cette baisse aux entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise. Nous aurions ainsi contribué à limiter les effets d’aubaine, ce qui, dans une période d’économies d’argent public, aurait été pour le moins justifié.

Le gouvernement a préféré poursuivre sa politique de baisse des prélèvements aux entreprises sans ciblage ni contreparties. Ainsi, malgré les avantages induits par la chute du prix du pétrole ou l’amélioration de la parité euro/dollar, les grosses entreprises bénéficieront également, en plus de ce qu’elles avaient déjà obtenu l’an dernier, de la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants).

Les ZRR (zones de revitalisation rurale) l’ont à l’inverse échappé belle. Heureusement l’article 10 a été repoussé par les députés contre l’avis du gouvernement !

Pour les 70 ans de la Sécu, on aurait pu attendre mieux !

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