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Oct 14

Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy

Panorama_de_l'hémicyle_de_l'assemblée_nationaleJ’ai interpellé, avec 28 autres parlementaires de gauche, socialistes, communistes et écologistes, le Gouvernement pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Retrouvez ci-dessous notre tribune publiée par le magazine Marianne.

En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014 [1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014.

Inévitablement, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d’imposition cette année. Pour elles, c’est une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus. En augmentant son revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros seulement, on risque de passer le palier supérieur, et de payer – énormément – plus d’impôts. Si notre système d’imposition était plus juste et proportionnel, de telles situations ne risqueraient pas d’arriver.

Les retombées négatives se conjuguent et s’enchaînent : en effet, la suppression de la demi-part affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. Cet exemple est tiré d’un cas réel.

Si le Gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure d’austérité et absolument anti-solidaire, rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé, comme plusieurs de nos collègues de gauche, de déposer des amendements rétablissant la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes veuves ayant élevé des enfants. Il sera examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, dans l’examen en séance publique qui débute la semaine prochaine.

Ne nous trompons pas de combat : rétablissons la demi-part, et soyons plus offensif au niveau de la lutte contre l’évasion fiscale. Alors que la pétrolière Total, première entreprise française en termes de chiffre d’affaires en 2014 [2], a été exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2015, des personnes âgées vont devoir payer 6 fois plus d’impôts en taxe foncière cette année.

Nous pensons, nous, que le rassemblement de toutes les forces de gauche passe également par des combats comme celui du rétablissement de la demi-part fiscale.

*
Les signataires

Hervé Féron (député), Laurent Baumel (député), Philippe Noguès (député), Mathieu Hanotin (député), Régis Juanico (député), Jean-Pierre Dufau (député), Jacqueline Fraysse (députée), Sergio Coronado (député), Nathalie Chabanne (députée), Aurélie Filippetti (députée), Kheira Bouziane-Laroussi (députée), Pouria Amirshahi (député), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Christian Paul (député), Henri Emmanuelli (député), Barbara Romagnan (députée), Benoît Hamon (député), Edith Gueugneau (députée), Patrice Prat (député), Fanélie Carrey-Conte (députée), Pascal Cherki (député), Serge Bardy (député), Noël Mamère (député), Yves Daniel (député), Gaby Charroux (député), Nicolas Sansu (député), André Chassaigne (député), Marie-George Buffet, Jean-Pierre Blazy (député)

[1]  Seules les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans en ont conservé le bénéfice.
[2] Près de 178 milliards d’euros !

(2 commentaires)

  1. Boisgelot

    Bonjour
    J’ai été stupéfaite en août 2015 en étant convoquée par le centre des impôts suite à l’ application brutale de cette mesure avec effet rétroactif. C’est donc un montant de 9000 euros que je suis obligée de payer à raison de 750 euros mensuels au lieu de 2200 euros annuels! Le centre des impôts a effectué un contrôle rétroactif en ôtant la part de veuve sans que j’en ai été avertie auparavant. Veuve et à la retraite depuis le 1 juillet, 2015 je me retrouve dans une situation financière catastrophique.
    Merci à vous pour votre attention

  2. ADELEM

    Maman payait 230 € de taxe foncière, elle est passée a 1438€ de plus, elle doit s’acquitter de la taxe d’habitation (595€) dont elle était exonérée jusqu’à ce jour ! Revenez vite sur cette loi injuste Merci

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