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Déc 17

Loi Macron… Voulez-vous travailler le dimanche ?

Le débat fait rage actuellement sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit Loi Macron. Le vote n’interviendra que fin janvier mais il me semble important de vous dire, à ce stade, quelle est ma perception de cette loi.

33584302_pAu-delà de sa conception « fourre-tout », difficilement acceptable mais sans doute volontaire pour mieux faire passer certains articles controversés – et je pense notamment à ceux spécifiques sur le droit du travail – le débat se focalise essentiellement aujourd’hui, et c’est compréhensible, sur l’extension du travail du dimanche. Le texte prévoit une déréglementation d’ampleur du travail dominical, en autorisant notamment le passage de 5 à 12 dimanches travaillés, à la discrétion des maires et sans volontariat des salariés. Le projet de loi étend également les territoires dans lesquels le principe du repos dominical ne s’applique plus. Je ne résiste d’ailleurs pas au plaisir de citer le Figaro.fr du 10 décembre dernier :    «  La respiration dominicale est un marqueur de notre histoire, de notre physionomie propre. Depuis Constantin, il est investi pour les activités de la sphère humaine, non consumériste, qu’elles soient familiales, sportives, associatives, culturelles ou religieuses. Et pour une homorythmie de repos. C’est ce qui contribue, en grossissant le trait, à faire que la France n’est pas la Corée du Nord, et qu’il reste un peu de temps de cerveau humain disponible qui n’a pas encore été vendu à Coca-Cola, chacun se souvenant de la phrase de M. Le Lay. »….Et c’est bien le Figaro qui l’écrit…. Sans commentaire !

Cette loi est une loi de dérégulation. C’est au nom de la dérégulation que l’Etat se désengage au fil du temps de la gestion économique et sociale de notre pays au profit de la loi du marché. Et l’actualité fourmille en ce moment d’exemples de ce qu’il aurait fallu ne pas faire comme la privatisation des autoroutes et sans doute aussi celle de plusieurs aéroports !

Bien sûr quand on parle d’ouverture à la concurrence de quelques professions réglementées comme les notaires ou les avocats, chacun va penser, à première vue, que cela va dans le sens revendiqué de lutte contre la rente. Mais, sans rentrer dans le détail des réformes annoncées, on s’aperçoit vite que les choses ne sont pas si simples et que les écarts de revenus à l’intérieur même de ces professions sont particulièrement importants en fonction du lieu géographique de l’exercice. Des réformes sont certainement à mener, sans oublier que ces entreprises emploient aujourd’hui – justement sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales – plusieurs milliers de salariés inquiets pour leur avenir. Une loi spécifique serait sans doute utile pour traiter de ce thème, plutôt que de vouloir noyer certaines intentions dans un catalogue de mesures hétéroclites au final assez inquiétant !

Je l’ai déjà évoqué mais il me semble important d’y revenir, on trouve également dans ce texte des mesures annonçant clairement de nouvelles flexibilités du droit du travail qui étendent ou « complètent » des dispositions de la loi sur la Sécurisation de l’emploi (ANI). De la flexibilité sur de la flexibilité !… Et on nous affirme dans le même temps que le travail du dimanche ne s’étendra pas dans les années à venir ?

Et puis surtout, et la très grande majorité des commentateurs le reconnaissent, l’impact de cette loi sur  la croissance, et donc en terme d’emplois, sera très faible. Les versions les plus fréquemment évoquées espèrent  10 à 15 000 créations de postes, quand certaines parlent plutôt, au vu des expériences dans plusieurs pays européens, de destructions d’emplois liées à la disparition des petits commerces face aux ouvertures dominicales des grandes surfaces. D’ailleurs seules les grandes surfaces sont aujourd’hui demandeuses ! Bref, chacun s’accorde aujourd’hui pour dire que l’impact sera, au mieux, minime en termes d’emplois et, pire, destructeur du tissu économique et de certains acquis sociaux du XXeme siècle.

Alors  tout ça pour ça ?  Martine Aubry l’évoquait très justement il y a quelques jours : « La gauche n’a-t-elle désormais à proposer comme organisation de la vie que la promenade du dimanche au centre commercial et l’accumulation de biens de grande consommation ? »

En l’état du texte, nous avons devant nous une loi risquée à tous niveaux : économique, humains, culturels, sociétaux, et qui ne répondra pas à ses objectifs de croissance et d’activité !

Le développement de l’activité et d’une croissance durable  sont à l’Assemblée le combat que j’ai entamé depuis plusieurs mois avec mes collègues de Vive la Gauche (soit dit en passant, nous avons été écartés de la commission spéciale mise en place pour travailler sur ce projet de loi). Et nous avons des propositions crédibles, n’en déplaise aux donneurs de leçons néolibéraux, éditorialistes et commentateurs médiatiques en tête, qui pensent, comme madame Thatcher, qu’il n’existe aucune alternative. Avec bien des économistes reconnus nous continuerons à affirmer au contraire qu’une autre voie est possible.

Pour cela il faudra permettre, et nous le proposerons sans discontinuer, de relancer les investissements des collectivités territoriales et la consommation des ménages pour retrouver réellement de l’activité et redonner une chance aux PME de notre pays.

Et parce que nous voulons sauver la gauche de l’abîme, pendant qu’il en est encore temps, nous exprimerons à nouveau les propositions qui sont les nôtres depuis le début : reprendre la réforme bancaire pour alimenter notre économie, donner de véritables moyens à la transition énergétique ou à celle du numérique, relancer la formation professionnelle… sans oublier l’indispensable et incontournable réforme fiscale.

Voilà les pistes que nous nous devons d’explorer, à travers une vision claire d’un projet commun, fédérateur de toutes les énergies, et synonyme de plus de justice, plus de croissance et plus d’activité !

(1 commentaire)

  1. Rio Annie

    Bonjour
    Voici un complément de “critiques” de la loi Macron. Cordialement

    Communiqué de presse FNE

    Mercredi 10 décembre 2014

    Projet de loi Macron : 1er test pour le chantier sur la démocratie participative

    Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « projet de loi Macron », est présenté ce matin en Conseil des Ministres. Pour FNE, il s’agit d’un 1er test de la promesse faite par le Président de la République lors de la conférence environnementale : les dispositions anti-démocratiques seront-elles maintenues ?

    Urbanisme : stop aux dérogations aux documents de planification

    Le projet de loi Macron contient des nouvelles possibilités de déroger aux plans locaux d’urbanisme. Ces documents de planification sont élaborés par les élus locaux, en concertation avec la société civile et représentants de l’État, afin de poser des choix stratégiques pour assurer le développement durable des territoires. Les possibilités d’y déroger au coup par coup, afin de permettre la réalisation de projets non respectueux de leurs orientations sont susceptibles de remettre en cause ces équilibres. Cette multiplication des exceptions renforcent l’illisibilité des planifications préventives et ne peuvent que soulever une forte opposition sur les projets qu’ils permettent.

    Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « nous n’aurons bientôt plus aucun investisseur en France, non à cause de la règlementation environnementale trop dure que certains se plaisent à dénoncer, mais à cause de la multiplication des exceptions et des dérogations : cela devient complètement illisible ! »

    Permis de construire illégaux : invitation à passer en force

    Au terme de l’article 43 de ce projet de loi, un ouvrage édifié sur la base d’un permis de construire illégal dans un espace agricole, forestier ou naturel en dehors des espaces protégés ne pourrait plus être démoli suite à la reconnaissance de l’illégalité du permis par le juge.

    Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé. Le message adressé est catastrophique : « pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer » : c’est tout le contraire de l’Etat de droit, c’est la politique du fait accompli, une stérilisation du droit d’accès à la justice, en totale contradiction avec le discours de François Hollande ! »

    Un projet de loi à revoir à l’aune de la démocratie participative

    Ce projet de loi, rédigé avant le discours d’ouverture de la Conférence environnementale par François Hollande, prévoit également d’habiliter le Gouvernement à écrire de nombreuses ordonnances pour réformer les modalités de participation du public et l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes…

    Pour Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE : « Pour FNE, ce projet de loi doit évoluer suite à aux perspectives ouvertes par le Président de la République. Ces réformes doivent, chacune, participer à l’amélioration des la participation du public” Au-delà, l’ensemble des travaux sur la modernisation du droit de l’environnement doivent passer au filtre de la démocratie participative pour que la promesse du Président devienne réalité. »

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