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Oct 28

PLFSS 2015 : encore une occasion de ratée !

plfss 2015Traduction concrète du Pacte de responsabilité et du plan d’économies de 50 milliards, toutes les mesures proposées dans les projets de loi de finances pour 2015 partent d’une logique globale d’allègements de cotisations pour les entreprises, financés par les collectivités et les ménages. Or, en limitant les capacités d’investissement public et en diminuant le pouvoir d’achat des Français, les carnets de commandes de nos entreprises continueront à s’effondrer, entretenant un niveau élevé de chômage, une baisse des cotisations salariales et de la consommation. Résultat, une croissance en berne et des déficits en hausse !

J’ai rejeté cette philosophie la semaine dernière lors du vote du PLF et, en cohérence, je me suis abstenu sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Bien que ce PLFSS soit marqué de quelques avancées sociales, la diminution du budget va entériner le gel des retraites, celui des allocations familiales et faire peser une lourde menace sur les chômeurs. La modulation du versement des allocations familiales, particulièrement médiatisée, ne rapportera quant à elle, pas un centime de plus aux familles modestes.

Pourtant, nous aurions pu éviter ces reculs en revenant sur la suppression de la C3S (1 milliard en 2015 et 6 milliards à l’horizon 2017), cette taxe inconnue dont personne ne parlait avant l’été dernier et qui ne concernait que les entreprises au CA supérieur à 760 000 €,  ou en s’attaquant réellement à la fraude à la TVA qui coute, de l’avis même de la Cour des comptes, au moins 10 milliards d’euros par an à l’Etat.

Être moderne, c’est être audacieux. Ce PLFSS aurait dû être le début de la grande réforme fiscale qui, seule, remettrait ordre et justice dans les prélèvements des ménages comme dans ceux des entreprises. J’avais déposé, avec mes collègues députés du collectif « Vive la Gauche » un amendement dans ce sens afin de rendre la CSG progressive. Le gouvernement a préféré persévérer sur des mesures de bricolage qui font malheureusement aujourd’hui sa marque de fabrique. Il est grand temps qu’il fasse preuve de modernité !

(1 commentaire)

  1. Mancel

    Monsieur le député,
    Pourquoi les rapports de la cour des comptes ne sont jamais suivis d’effets, aucune loi n’est proposée, aucun budget n’est dégagé pour mettre en œuvre ou en musique les préconisations; que ce soit de la cour des comptes nationale ou des cours des comptes régionales.
    Peut-être que la modernité se trouve là aussi.
    Peut-être que les déficits chroniques à répétition année après année depuis plus de 30 ans empêchent maintenant toute velléité d’agir.
    Socialiste depuis plus de 40 ans, je pense vos solutions demandent à être précisées et j’attends votre réponse.
    Merci

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