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Oct 15

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique

Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte majeur du quinquennat est le fruit de la conférence environnementale de 2012 et de l’engagement de la majorité en faveur d’un modèle économique et de société plus durable. Il ne répond pas à lui seul à l’ensemble des problèmes écologiques et énergétiques de la France, mais permet d’avancer dans le bon sens. Il fixe notamment les objectifs à moyen et long termes de la nation en matière d’écologie et de développement durable dans les décennies à venir :

  • Une consommation finale d’énergie divisée par deux d’ici à 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 20% de notre consommation en 2030.
  • Une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;image PLTE 2
  • 30 % de consommation d’énergies fossiles en moins et 32 % d’énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale d’ici 2030 ;
  • Réduction de 7% des quantités de déchets ménagers produits par habitant et stabilisation des quantités de déchets issus de l’activité économique ;
  • Recyclage de 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020 et de 55 % des déchets non dangereux en 2020.

Le projet de loi contient toute une série de mesure qui contribuera à atteindre ces objectifs ambitieux et créer ainsi plus de 100 000 emplois grâce à la croissance verte.

  • Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie

image PLTEEn France, 44% de la consommation d’énergie de la France est le fait du bâtiment. Selon la qualité de l’isolation d’une maison, la facture annuelle de chauffage d’un foyer peut varier de 250 et 2500€, pour un montant moyen de 900€ par ménage.

C’est pourquoi le projet de loi s’attaque tout particulièrement à cette dimension de la transition énergétique. Concernant les bâtiments publics, la Caisse des dépôts va mettre à la disposition des collectivités territoriales un fond de 5 milliards d’euros pour la construction et la rénovation de bâtiments exemplaires. Pour les ménages, un nouveau crédit d’impôt développement durable est créé, qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique, applicable jusqu’en décembre 2015. L’éco-prêt à taux zéro est relancé pour passer à 100 000 prêts par an. Un chèque-énergie est mis en place pour les ménages les plus modestes, ce qui va permettre de lutter contre la précarité énergétique qui frappe de nombreux Français. Enfin, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés et les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ; au contraire, les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir l’obligation pour toute nouvelle construction des règles de basse consommation ou d’énergie positive.

 

  • Favoriser les transports propres

image PLTE 3Afin de réduire notre consommation d’énergies fossiles, le projet de loi va permettre de développer l’usage de la voiture électrique. Tout remplacement d’un véhicule diesel par une voiture électrique ouvrira droit à une prime de 10 000€. La loi se fixe comme objectif de disposer d’ici 2030 de 7 millions de points de recharge pour les véhicules électriques en France : les particuliers qui installent une borne de recharge individuelle bénéficieront d’allègement d’impôts, et tout nouvel espace de stationnement devra désormais intégrer des bornes de recharge. Dans les collectivités et les établissements publics, la moitié des véhicules devront être électriques lorsque la flotte est renouvelée.

 

  • Développer les énergies renouvelables

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables tout en renforçant l’indépendance énergétique de la France, le projet de loi contient des mesures techniques destinées à simplifier les procédures pesant sur les installations d’énergies renouvelables.

Outre le solaire, l’éolien, les énergies marines ou encore la biomasse, le texte met en avant la méthanisation, avec un plan national méthanisation visant l’installation de 1500 projets de méthaniseurs d’ici trois ans.

 

Il reste encore beaucoup à faire pour que la France s’engage durablement vers un modèle de croissance verte. L’action des députés en faveur du développement durable ne s’arrête pas là. Des questions centrales restent en suspens, notamment sur le financement de certains objectifs du texte.

Pour ma part, j’ai travaillé dans le cadre de ce débat législatif sur le rôle de l’investissement socialement responsable dans la transition énergétique, en lien avec mon engagement en faveur de la responsabilité sociale des entreprises. Ces amendements, examinés très tard dans la nuit de vendredi à samedi, n’ont pas été adoptés, mais je ne manquerai pas de relancer le débat sur un prochain texte.

 

Pour en savoir plus :

Dossier législatif sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale

Dossier sur la transition énergétique sur le site du gouvernement

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