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Oct 09

L’Assemblée nationale se penche sur l’impact de la réduction du temps du travail

L’ancien Premier Ministre Lionel Jospin était auditionné ce matin à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail, dont je suis vice-président.

Plus de quinze ans après l’adoption des lois Aubry, nous avons désormais le recul nécessaire pour en établir un bilan apaisé et rationnel. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les politiques publiques de réduction du temps du travail n’ont fait l’objet que de rares évaluations, la plupart du temps incomplètes. Peut-être l’explication réside-t-elle dans le fait qu’une évaluation sereine reviendrait à reconnaître, pour les plus virulents opposants aux lois Aubry, que les 35h ne sont pas responsables de tous les malheurs du monde ? Et à l’inverse, qu’elles n’ont pas non plus été la solution miracle à tous les problèmes des salariés, et qu’elles ont pu entrainer des effets négatifs peu ou mal anticipés ?

Ainsi, les 35h n’ont pas eu des conséquences simplement sur le temps de travail. Elles ont également favorisé l’emploi, avec la création d’environ 350 000 emplois supplémentaires entre 1998 et 2002 selon les chiffres de la DARES et de l’INSEE.

Elles ont en outre permis de développer considérablement le dialogue social au sein des entreprises et des branches. En effet, les lois Aubry ont rendu la législation sur le temps de travail dérogatoire : la loi fixe une règle de base, celle d’une durée hebdomadaire du travail de trente-cinq heures, mais fixe aussi les conditions dans lesquelles chaque entreprise ou chaque branche peut y déroger, via des accords collectifs instaurant pour les salariés des journées de réduction du temps de travail (RTT). De nombreuses PME qui n’avaient jamais eu de délégué du personnel auparavant, ont ainsi été poussées à conclure des accords. L’effet des lois Aubry sur le dialogue social apparait donc largement positif ; en tant qu’ancien délégué syndical, j’y suis tout particulièrement sensible.

Réduire le temps de travail, c’est aussi augmenter le temps libre des citoyens. Ainsi, au-delà des aspects purement socio-économiques, les 35h ont permis à des citoyens de consacrer moins de temps au travail et davantage à leurs activités culturelles, associatives ou familiales. Les 35h ont donc contribué à améliorer le bien-être au sein de la société.

Ces bienfaits socio-économiques et sociétaux ne signifient pas que les 35h aient été mises en œuvre sans heurt. En particulier, l’application des 35h à l’hôpital n’a pas été un exemple flagrant de réussite. Au-delà de ces dysfonctionnements connus, sur lesquels nous entendons faire toute la lumière pour en tirer les leçons, les lois Aubry ont également eu des effets sur la santé au travail de certains salariés, en particulier dans l’application des conventions de forfaits-jours : si celles-ci répondent à un besoin et une demande légitime des cadres, la jurisprudence a récemment annulé plusieurs conventions dans certains secteurs d’activité, pour prise en compte insuffisante de la santé au travail des salariés et de l’obligation de repos journalier et hebdomadaire.

Tout ceci constitue un échantillon non exhaustif des sujets que nous allons aborder dans cette commission d’enquête. Le programme est vaste, et c’est pourquoi la commission s’est fixée un programme d’auditions ambitieux : syndicats, représentants patronaux, statisticiens, économistes, spécialistes du droit du travail, sociologues, directeurs des ressources humaines, responsables politiques aux responsabilités à l’époque, etc. Au total, plus d’une centaine d’heures d’auditions est prévue. Nous pourrons ainsi appuyer notre réflexion sur les points de vue complémentaires de tous ces acteurs.

Pour suivre en détail l’avancement des travaux de la commission d’enquête, rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/impact_reduction_progressive_temps_travail.asp

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