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Mai 20

Economie sociale et solidaire : des amendements pour aller plus loin !

perchoir2L’Assemblée nationale a longuement débattu au cours de ces dernières semaines du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, en commission puis en séance publique.

Comme je l’expliquais dans mon rapport pour avis et dans mon intervention en introduction au débat, mon action s’est concentrée sur les liens entre ESS et développement économique durable.

Dans cet esprit, j’ai fait adopter une série d’amendements complémentaires, visant notamment à :

  • Étendre les obligations de reporting extra-financier aux acteurs de l’ESS (mutuelles, coopératives SCOP, coopératives agricoles), qui seront désormais soumis aux mêmes règles que les entreprises du secteur économique « classique ». Il aurait en effet été incompréhensible que les acteurs de l’ESS ne soient pas aussi exemplaires que les entreprises du secteur conventionnel ;
  • Mieux définir le commerce équitable : celui-ci sera dorénavant ouvert aux échanges commerciaux Nord-Nord, et plus uniquement Nord-Sud;

……..même si tout est loin d’être acquis puisque ce projet de loi doit maintenant être examiné en deuxième lecture au Sénat (!) puis à nouveau par l’Assemblée nationale, avant d’être adopté définitivement.

Pour en savoir plus sur les avancées du texte sur l’économie sociale et solidaire : http://deputes.lessocialistes.fr/node/6389#sthash.Xiv8Hl4E.dpbs

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