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Fév 21

Philippe Noguès auteur de trois rapports parlementaires

CP rapports parlementairesAprès avoir rendu son rapport sur la « Publication d’informations non-financières par les entreprises », et avoir fait adopter cette résolution européenne par l’Assemblée nationale, Philippe Noguès vient d’en déposer un second sur la loi « Développement et Solidarité internationale ».

Première loi de programmation de la politique de développement et de solidarité internationale de l’histoire de la Vème république, elle définit la stratégie de nos politiques de coopération tout en les rationalisant. Dans son rapport, Philippe Noguès plaide notamment pour une meilleure reconnaissance du rôle des acteurs non-étatiques, ONG, syndicats et entreprises, sous l’angle de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Il a également défendu l’idée que les questions fiscales devaient constituer une dimension centrale de cette politique de développement.

Nommé également rapporteur du projet de loi de Benoit Hamon relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Philippe Noguès mène actuellement des auditions auprès des parties prenantes de l’économie sociale et solidaire afin de présenter son rapport à la commission développement durable de l’Assemblée nationale avant la fin du mois de février. Ce projet de loi permettra aux acteurs de l’ESS de se structurer autour de valeurs communes avec l’objectif d’encourager cette forme entrepreneuriat dans l’hexagone.


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