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Déc 10

Responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes de production et droit des consommateurs : on avance !

Grâce à un amendement que j’ai déposé, la loi sur la consommation comportera un volet sur le droit à l’information des consommateurs sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent, sur toute la chaîne de production.

Concrètement, un consommateur qui a connaissance d’éléments sérieux mettant en doute le fait que le produit qu’il a acheté a bien été fabriqué dans des conditions respectueuses des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux, pourra demander des informations complémentaires au fabricant du produit ou au distributeur auprès de qui il l’a acheté. L’entreprise aura obligation de les lui transmettre.

Ces informations pourront porter sur l’origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication, contrôles de qualité et audits, organisation de la chaîne de production, identité, implantation géographique et qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs.

L’objectif n’est pas de pénaliser les entreprises mais de les encourager à être plus transparentes et plus responsables vis-à-vis de leurs chaînes de production. Ainsi, lorsque l’entreprise ne possède pas l’information, elle devra simplement en informer le consommateur. Elle ne sera ni pénalisée financièrement ni obligée de dédommager le consommateur. Ce dernier, lui par contre, pourra en tirer ses propres conclusions pour ses achats futurs et donc faire des choix de consommation mieux informés et plus responsables.

La RSE, j’en suis convaincue, passe aussi par la responsabilisation du consommateur. Il faut donc aborder la responsabilité sociale sous l’angle des produits et du droit de la consommation, et non plus uniquement sous celui des entreprises et du code du commerce. Les consommateurs sont en droit d’attendre que les produits qu’ils achètent en France soient fabriqués dans des conditions éthiques et humainement acceptables. La tragédie de Dacca, au Bangladesh, mais aussi les produits Apple fabriqués par des enfants, sont autant d’exemples qui montrent que cela n’est malheureusement pas toujours le cas. Il faut favoriser des comportements plus responsables de la part des consommateurs, dont les enquêtes montrent qu’ils restent avant tout sensibles aux prix bas. Mais comment s’en émouvoir, puisqu’un produit acheté plus cher n’est pas une garantie infaillible de mieux-disant social et environnemental ?

Cette « approche produit » de la RSE s’inscrit en parfaite complémentarité avec la proposition de loi déposée récemment déposée sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs chaines de production.

Je me réjouis que les choses avancent : en première lecture, cet amendement avait été jugé dangereux pour les entreprises. Grâce à un travail de fond, réalisé en concertation avec le Gouvernement, nous avons réussi à convaincre en quelques mois du bien-fondé de cet amendement, qui sert l’intérêt général : notre proposition de loi suivra le même chemin.

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