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Nov 21

La réforme fiscale, pour un nouveau pacte républicain !

L’annonce par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’une remise à plat de notre fiscalité marque incontestablement un moment important du quinquennat de François Hollande. Les oppositions politiques ne vont pas manquer, et je ne sous-estime pas non plus les difficultés techniques qui vont se poser. Mais le combat pour la justice sociale passe, j’en suis intimement convaincu, par une grande réforme fiscale.

impotsIl y a quelques semaines, avec une cinquantaine d’autres députés socialistes nous avions souhaité faire des propositions sur ce thème. (http://pnogues.fr/2013/09/16/pour-remettre-la-justice-fiscale-et-le-pouvoir-dachat-au-coeur-du-budget-2014/). Je ne peux donc  évidemment que me réjouir de cette annonce du premier ministre. La question de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans un grand impôt, progressif et donc plus juste, sera notamment sur la table des négociations. Le débat portera sur la fiscalité des ménages, comme sur celle des entreprises, mais aussi sur le niveau des dépenses publiques.

Les organisations syndicales seront consultées dès la fin de ce mois pour discuter, notamment des cotisations sociales qui seront concernées par la réforme. Et puis, épreuve de vérité pour chacune des familles politiques, elles devront dévoiler leur véritable projet social …au-delà des postures démagogiques !

Cette réforme ne pourra s’accomplir que progressivement, notamment parce qu’elle sous-entend la  mise en place du prélèvement à la source, qui, soit dit en passant, existe chez la plupart de nos partenaires européens.

Elle devra s’articuler autour de trois axes : simplification pour que chaque Français comprenne à quoi servent ses impôts, stabilité parce que cette réforme se fera à prélèvements constants, et progressivité pour que chacun contribue réellement à hauteur de ses revenus.

Enfin, en changeant les directeurs du Trésor et du Budget, Jean-Marc Ayrault démontre sa volonté de voir cette réforme aller jusqu’au bout: « Ce n’est pas une opportunité comme ça d’un instant, c’est un moment politique fort qui nous engage tous ». Depuis la création de l’impôt sur le revenu, il y a cent ans, personne n’avait eu le courage de remettre à plat notre fiscalité. La tâche est immense mais le mouvement est en marche et il répond à une demande forte de justice et d’égalité. C’est bien d’un nouveau pacte républicain qu’il s’agit !

 

 

 

(1 commentaire)

  1. carlos

    Une réforme fiscale ? Parle-t-on de la suppression des fonctionnaires des perceptions ? Était-ce une si bonne idée que çà, que de faire collecter l’écotaxe par une entreprise étrangère : Autostrade per l’Italia ?

    Les Français ont tellement de travail et si peu de chômeurs, que l’on peut comprendre cette attitude du gouvernement !

    En plus, en continuant à favoriser l’agneau venant d’Australie, le beurre de Nouvelle Zelande et le porc de Roumanie, on pollue moins l’atmosphère que si on encourageait leur fabrication en France !

    Remarquez que je m’habitue vite à la manière gouvernementale de tout inverser !

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