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Juil 19

Accord de libre-échange USA-Europe : vers un compromis synonyme de moins-disant social et environnemental

USAMoins d’une semaine après la fin du premier cycle de négociation en vue d’établir un accord de libéralisation des échanges avec les États-Unis, on s’interroge toujours sur les bénéfices que pourrait en tirer l’Union européenne.

Les conditions du libre-échange sont déjà en place puisque les barrières tarifaires sont très basses. Les pourparlers concernent donc essentiellement l’harmonisation des normes de part et d’autre de l’Atlantique. Plus protectrices, les règlementations européennes risquent de pâtir de ces négociations qui aboutiraient à un compromis synonyme de moins-disant social et environnemental. Mais les 0.27% à 0.48 % de croissance espérés par nos experts justifient-ils que l’on tire un trait sur notre modèle économique et social pour sombrer dans les pires travers du libéralisme ?

Peut-on libéraliser tous les échanges ?

L’harmonisation des normes sanitaires dans l’agriculture soulève de nombreuses questions. Sous couvert d’ouverture des marchés, devons-nous accepter sans sourciller l’importation d’OGM, de poulet chloré ou de bœuf hormoné ? Comment nos agriculteurs français pourraient-ils se défendre face à l’arrivée massive de produits de piètre qualité  à bas coûts sans étiquetage ni traçabilité ?

L’industrie a aussi beaucoup à perdre dans cet accord. Dépourvue de politique de change et dotée d’un euro surévalué par rapport au dollar, l’union européenne souffre déjà d’un déficit de compétitivité avec les États-Unis qui ne pourrait que se creuser avec la conclusion de cet accord.

En outre, une libre-circulation totale des biens et services entre les deux zones implique une ouverture des marchés publics européens aux entreprises américaines, et réciproquement. Or, l’État fédéral américain ne peut prendre un tel engagement pour ses entités fédérées, seules compétentes dans ce domaine. Les entreprises européennes se verraient-elles écartées des marchés publics américains quand, dans le même temps, les entreprises américaines répondront aux offres publiques européennes ?

On ne peut éviter  la question : à qui bénéficiera cette libéralisation des échanges ? Sans tomber dans la caricature, il y a fort à parier que les grands groupes seront toujours les gagnants de cet accord. Les PME françaises, du fait de leur petite taille, auront du mal à pénétrer le marché américain, et c’est pourtant ce tissu de petites et moyennes entreprises qui créé aujourd’hui l’emploi en France.

Faut-il vraiment un accord de libre-échange ?

Et puis, c’est la souveraineté même des États qui pourrait être mise en péril ! Dans ce type d’accord les États-Unis cherchent toujours à établir une juridiction d’exception, un organe de règlement des différends dont les règles de fonctionnement autorisent leurs firmes à attaquer les normes en vigueur dans un Etat visé. Prenons l’exemple de la fracturation hydraulique. Une entreprise à qui l’on interdirait d’exploiter du gaz de schiste pourrait ainsi attaquer la France devant un tribunal d’arbitrage issu de cet accord bilatéral.

Une jurisprudence particulière se développe ainsi, un peu partout dans le monde, en parallèle à celle de l’OMC sans qu’une hiérarchie claire soit établie, ouvrant la porte à des interprétations divergentes….le plus souvent en faveur des intérêts des grandes firmes américaines.

Une Union divisée et affaiblie n’a sans doute pas grand-chose à gagner, mais beaucoup à perdre dans cette négociation où le rapport de force n’est clairement pas à son avantage. Un accord, c’est forcément un compromis et pour obtenir d’hypothétiques avantages économiques, sommes-nous prêts à sacrifier les normes sociales et environnementales qui forment notre modèle de société ? Pour les libéraux qui dirigent la Commission la réponse semble malheureusement aller de soi…

(2 commentaires)

  1. anne jordan

    Monsieur le député ,
    En effet , vos critiques et vos inquiétudes sont justifiées ; cependant , devant cette machine énorme , ce rouleau compresseur , que pouvez vous faire ? ( vous , en tant que personne , élue et aussi en tant qu’appartenant au P.S qui gouverne ?
    Je ne suis pas la seule à m’inquiéter dans les mêmes termes que vous , et ce matin même , nous évoquions à plusieurs ce sujet , en nous demandant quelle était la position du gouvernement .
    Dois je me sentir rassurée par votre message ?
    Sachez que vos administrés sont nombreux à attendre une information régulière sur ce sujet et à espérer une défense des intérêts de notre pays .

  2. rech anne

    oui, je suis parfaitement d’accord, allez y, foncez, il faut rester très vigilant

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