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Juil 04

Face à la crise qui touche les éleveurs français, nous agissons !

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La France est un grand pays agricole et doit le rester. Nos éleveurs concourent à l’attractivité de l’économie française et leur savoir-faire fait partie de notre patrimoine commun. L’agriculture française est un de nos secteurs d’excellence. A ce titre, il est primordial de protéger notre secteur agricole, tout en accompagnant les mutations nécessaires à sa pérennité et à son avenir.

Bien conscients des difficultés auxquelles doivent faire face les éleveurs actuellement (augmentation du cours des matières premières, concurrence accrue de nos voisins européens, pouvoir de négociation du secteur de la grande distribution), j’ai décidé de faire de l’agriculture une des priorités de mon mandat.

    A l’Assemblée Nationale, une action législative en faveur du rééquilibrage des relations commerciales et de la préservation du foncier agricole

La loi relative à la consommation adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale introduit une modification de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en obligeant désormais les  distributeurs à renégocier les contrats pour faire face à la volatilité du cours des matières premières dans les contrats. J’ai alerté mes collègues et le gouvernement contre l’urgence à laquelle font face les éleveurs, et j’ai obtenu grâce à l’un de mes amendements que l’on raccourcisse de deux mois le délai prévu pour la renégociation de ces contrats.

Par ailleurs nous allons engager une réforme ambitieuse de la LMAP afin, notamment, d’améliorer le dispositif de « contractualisation » : le rôle du médiateur sera renforcé, les jeunes agriculteurs seront mieux protégés et les organisations de producteurs qui permettent une négociation collective des contrats par les agriculteurs seront reconnues.

Enfin, j’ai cosigné un projet de loi visant à préserver les surfaces agricoles exploitables qui sont fortement mises à mal du fait de l’urbanisation croissante. Aussi ce projet de loi compte-t-il  notamment agir sur l’élargissement des droits de préemption des SAFER.

 Définir une PAC plus juste, orientée vers une agriculture porteuse d’emploi

Stéphane le Foll et son équipe ont mené des négociations offensives à Bruxelles qui ont portées leurs fruits.

              Le taux de couplage des aides (à savoir les aides qui dépendent de la production annuelle) a été porté à 13% contre les 10% actuellement en vigueur ;

              L’aide aux 50 premiers hectares a été renforcée (promotion des exploitations de petites tailles qui requièrent une main d’œuvre plus importante) ;

              Les aides à l’installation ont été majorées (6000 jeunes exploitants seront aidés en 2013, soit 1000 de plus qu’en 2012) ;

              Les modalités de mise en œuvre du verdissement de la PAC ont été rationalisées.

    Aider financièrement les éleveurs

La médiation dans le secteur du lait a permis une revalorisation du prix payé aux éleveurs bovins de 25€ la tonne et de 60€ la tonne pour les éleveurs caprins. Face à l’urgence de la crise, 44 millions d’aides couplées supplémentaires ont été allouées en 2013 afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, les éleveurs peuvent bénéficier des dispositions du crédit d’impôts compétitivité emplois (CICE).

Aussi cet ensemble de mesures concoure-t-il à la promotion d’une agriculture durable de qualité, qui valorise le travail et l’investissement des agriculteurs tout en promouvant l’emploi sur nos territoires.

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