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Avr 07

Sécurisation de l’emploi : réponse à la section du PCF d’Hennebont

Cher(e)s camarades,

J’ai lu avec attention la lettre ouverte que vous avez souhaité me faire parvenir (en même temps qu’à la presse), et qui concerne le projet de loi de sécurisation de l’emploi que nous débattons en ce moment à l’Assemblée Nationale. Permettez moi de vous expliquer pourquoi je ne partage pas votre point de vue.

Pour combattre le chômage et améliorer les conditions de travail des salariés de ce pays, le gouvernement a choisi  le chemin de la démocratie sociale. Il a choisi de donner  aux partenaires sociaux la liberté et la  responsabilité de négocier entre eux.

C’est ce qui a permis de déboucher sur l’accord du 11 janvier dernier, signé par plusieurs organisations syndicales majoritaires dans les entreprises françaises.

Afin de le transcrire dans la loi  un groupe de députés, dont  j’ai fait partie, s’est mis en place et  nous avons travaillé d’arrachepied pendant 4 mois, avec toutes les parties prenantes (syndicats, avocats, inspection du travail etc..), signataires ou non. Nous avons à la fois enrichi le texte et modifié certains points qui nous apparaissaient incertains en termes de droit, et qui concernaient, notamment, le Code du Travail.

Aujourd’hui cette loi va apporter une série de droits nouveaux pour les salariés : généralisation de l’accès collectif à la complémentaire santé, taxation des CDD abusifs, droits rechargeable à l’assurance chômage pour protéger les salariés ayants des parcours en dents de scie et favoriser leur retour à l’emploi, création d’un compte personnel de formation et je n’oublie pas l’entrée des salariés dans les conseils d’administration.

Contrairement à ce qui existe aujourd’hui (cf Renault), les accords qui permettront le maintien dans l’emploi, en cas de difficultés conjoncturelles de l’entreprise, seront encadrés, aussi bien dans le temps que pour les conditions qui seront négociés, et cela pour les salariés comme pour les dirigeants….

Aujourd’hui, un chef d’entreprise peut, par une procédure unilatérale, lancer un Plan Social d’Entreprise (PSE). Demain, il faudra, soit un accord salarié majoritaire (ce qui sous-entend la signature d’au moins une des 2 grandes organisations qui n’ont pas paraphé l’ANI), soit un accord de l’administration par homologation !

Cette loi rendra les licenciements collectifs plus difficiles, en privilégiant toutes les solutions qui permettront de sauver l’emploi plutôt que de recourir à un plan social.

Grâce à ce premier accord, nous pouvons d’ores et déjà prendre date pour les rendez-vous suivants dans le combat pour la sécurisation de l’emploi : lutte contre les stages abusifs, amélioration de la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, réforme de la formation professionnelle… Toutes ces avancées, et bien d’autres, ne seront possibles que parce que ce premier accord aura existé.

Avant d’être député, j’étais, depuis plusieurs années, délégué syndical dans une entreprise privée. Je connais, pour l’avoir pratiqué, la force de la négociation collective… et je sais aussi que ce ne sont pas des slogans ou des postures qui nous aideront.

Loin d’être une “régression des droits sociaux”, je suis au contraire persuadé que le choix de la démocratie sociale que nous avons fait, va nous permettre d’avancer vers une meilleure protection des salariés, l’amélioration des conditions de travail, la lutte contre la précarité, et, dans le même temps, vers une amélioration de la situation des entreprises.

Il n’y a pas d’autre chemin pour atteindre l’objectif majeur …la sécurisation de l’emploi !!!

Philippe Noguès

 

(1 commentaire)

  1. Rouillé

    Nous n’avons décidément pas la même notion de la “protection des salarié-es” et encore moins des droits des salarié-es. C’est très certainement pour cela que nous ne sommes syndiqués à la même Confédération Syndicale. En 2003 j’ai combattu la loi Fillon soutenue par la CFDT et Mme Notta, en 2013 je combat avec la même vigueur la loi ANI soutenue par la CFDT et M. Chérèque…
    A+
    Claudine

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