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Fév 11

Mobilisés pour porter le changement : tour d’horizon des grands chantiers parlementaires de ce début d’année

A en croire les médias ces jours-ci, on pourrait presque croire que seul le mariage pour tous est à l’ordre du jour de notre agenda, comme si nous avions mis en suspens nos autres objectifs, parmi lesquels le redressement économique de la France et la bataille de l’emploi. Il n’en est rien ! Au contraire, le calendrier parlementaire n’a jamais été aussi chargé.

Pour toujours plus de transparence et de démocratie participative, et comme je vous l’ai promis, je tiens à vous faire part des grands chantiers dans lesquels la majorité est engagée ! Sécurisation des parcours professionnels, réformes des rythmes scolaires, redécoupage territorial, poursuite des auditions et travail de fond au sein de ma commission développement durable et aménagement du territoire sont au programme.

Tour d’horizon des grands chantiers parlementaires de ce début d’année.

Sécurisation des parcours professionnels 

Comme je l’avais promis lors de ma campagne, l’amélioration des conditions de travail des salariés et le renforcement du dialogue social sont pour moi deux grandes priorités. A ce titre je participe au travail de transcription dans la loi de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord historique, signé le 11 janvier, constitue un succès de dialogue social, qui honore l’ensemble des partenaires et prouve que la méthode du gouvernement est la bonne. Son objectif est double : sécuriser professionnellement les salariés et lutter activement contre la précarité d’une part, et mieux anticiper les mutations économiques afin de mieux protéger l’emploi d’autre part.

L’accord contient tout d’abord toute une série de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés : généralisation de l’accès collectif à la complémentaire santé, taxation des contrats courts abusifs,  droits rechargeables à l’assurance chômage afin de protéger les salariés ayant des parcours en dent de scie et de favoriser leur retour à l’emploi, et création d’un compte personnel de formation pour permettre aux salariés de progresser dans leur carrière ou de diversifier leurs compétences. Les salariés seront également mieux intégrés à la stratégie de l’entreprise : les représentants des salariés siégeront dans les conseils d’administration et auront accès à une base de données regroupant l’ensemble des informations relatives à la situation de l’entreprise : finie l’époque où des salariés subissent un plan social sans pouvoir vérifier le bienfondé économique des décisions.

D’autre part, l’accord comprend une série de mesures visant à sécuriser les entreprises, dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi et d’accompagner au mieux les conséquences sociales des restructurations inévitables.

Pour cela, les députés du groupe socialiste auditionnent l’ensemble des partenaires sociaux ayant participé aux négociations, aussi bien les signataires que les non-signataires. Notre objectif est de comprendre dans quel état d’esprit a été négocié le texte, et d’entendre toutes les parties, dans le but d’éclairer notre décision. Car si les partenaires sociaux se sont mis d’accord autour de la table, c’est bien au législateur qu’il appartient de voter le texte, en veillant par exemple à ce qu’il soit conforme aux normes internationales en vigueur.

Avec cette réforme, nous mobilisons des leviers structurels profonds, qui auront un effet positif sur l’emploi à court et à long terme, et qui participent activement au redressement économique du pays.

Refondation de l’école

D’autre part, le gouvernement est engagé dans une réforme globale de l’école, destinée à améliorer l’avenir de nos enfants et réparer les cicatrices laissées par dix ans de dégradation de l’école et de dévalorisation du personnel enseignant. L’objectif est d’abord de réinvestir dans les moyens humains, d’où le recrutement de 60 000 enseignants d’ici à 2017, afin de revenir sur les coupes massives réalisées sous l’ancien quinquennat.

Mais le projet de loi sur la refondation de l’école, qui sera discuté prochainement, s’inscrit dans une stratégie d’ensemble, ayant pour but de renforcer la réussite éducative, de faire évoluer le contenu des enseignements, leur organisation et leur évaluation, et d’améliorer le climat scolaire, avec une priorité donnée à l’école primaire.

Parmi toutes les mesures qui seront adoptées, la réforme des rythmes scolaires suscite à la fois de espoirs et inquiétudes. Notre démarche part du constat que les rythmes éducatifs des écoliers sont actuellement préjudiciables à leur apprentissage. De fait, les écoliers français sont ceux qui ont le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE tandis qu’ils ont les journées les plus chargées.

Fruit d’une longue concertation à l’automne 2012, nous avons abouti à un texte souple et les communes auront jusqu’à 2014 pour la mettre en place. Notre volonté est d’apporter plus de pédagogie et plus d’accompagnement à l’élève afin de lutter contre le décrochage scolaire. Ainsi :

–        Les 24 heures de cours seront réparties sur 9 demi-journées (et non plus 8)

–        Le dispositif très contesté d’aide personnalisé sera remplacé par des ateliers pédagogiques

–        Un accent sera mis sur les activités périscolaires (culturelles et sportives) pour que l’école devienne un lieu de vie et d’éducation et non plus seulement un lieu d’apprentissage

Les régions bénéficieront d’une aide financière de l’Etat et nous veillerons à ce que les communes les plus isolées disposent de tous les moyens nécessaires à la bonne application de cette réforme, dans l’esprit de continuité et d’égalité territoriale que je m’efforce de défendre.

Je ne sous-estime pas les interrogations et les difficultés techniques, mais c’est, je crois, une réforme majeure et nécessaire et je suis fier que la majorité parlementaire s’y attèle.

Redécoupage territorial 

La commission des Lois examine également le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux et au redécoupage territorial, qui sera débattu prochainement au sein de l’hémicycle. Un redécoupage cantonal est nécessaire afin de mieux prendre en compte les évolutions démographiques. Ce texte prévoit un nouveau mode d’élection des conseillers généraux (qui seront désormais appelés conseillers départementaux), afin d’assurer une parité effective au sein des conseils départementaux et d’assurer une répartition égale de la population au sein des cantons (l’écart de population entre deux cantons ne devra pas dépasser 20%).

Comme vous pouvez le constater, les dossiers ne manquent pas. Mes collègues de la majorité et moi-même travaillons d’arrache-pied au redressement économique, éducatif et démocratique de la France afin qu’elle soit plus équitable et plus juste !

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